AS 2020 735

Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif

Convention internationale du 15 décembre 1997 pour la répression des attentats terroristes à l’explosif

RS 0.353.21; RO 2004 2521

Champ d’application le 26 février 2020, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Namibie 2 septembre 2016 A 2 octobre 2016 Zambie 7 avril 2017 A 7 mai 2017

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 2521, 2005 2331,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-0606 735

Répression des attentats terroristes à l’explosif. Conv. internationale RO 2020

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