AS 2020 769

Convention douanière du 1^er décembre 1964 relative au matériel de bien-être destiné aux gens de mer

Convention douanière du 1er décembre 1964 relative au matériel de bien-être destiné aux gens de mer

RS 0.631.145.273; RO 1968 1514

Champ d’application le 26 février 2020, complément 1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Pays-Bas Aruba a 9 novembre 1966 9 février 1967 Curaçao a 9 novembre 1966 9 février 1967 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)a 9 novembre 1966 9 février 1967 Sint Maarten a 9 novembre 1966 9 février 1967 a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1968 1514, 1974 1504,

1982 1320 et 2005 3897.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-0610 769

Matériel de bien-être destiné aux gens de mer. Conv. douanière RO 2020