AS 2020 779

AS 2020 779

Ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)

Modification du 13 mars 2020

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage1 est modifiée comme suit:

Art. 50, al. 2

2 Pour chaque période de décompte, un délai d’attente d’un jour est déduit de la

perte de travail à prendre en considération.

II

1 La présente ordonnance entre en vigueur le 13 mars 2020 à 15.30 heures 2.

2 Elle a effet jusqu’au 30 septembre 2020; dès le jour suivant, la modification de l’art. 50, al. 2, est caduque.

13 mars 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 837.02 2 Publication urgente du 13 mars 2020 au sens de l’art. 7, al. 3 de la loi sur les publications officielles du 18 juin 2004 (RS 170.512). En raison de problèmes techniques, elle a été effectuée par le biais d’une publication extraordinaire selon l’art 17 al. 1 de l'ordonnance du 7 octobre 2015 sur les publications officielles (OPubl, RS 170.512.1) sur les sites Internet: www.ch.ch et ofsp-coronavirus.ch/telechargements/, ainsi que par envoi aux services désignés par les cantons conformément à l’art. 18 OPubl.

2020-0745 779

O sur l’assurance-chômage RO 2020