AS 2021 109

AS 2021 109

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance 3 COVID-19) (Protection des employés vulnérables – prolongation)

Prorogation du 24 février 2021

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I La modification du 13 janvier 2021¹ de l’ordonnance 3 COVID-19 du 19 juin 2020² est modifiée comme suit.

Ch. IV, al. 2 2 Elle a effet jusqu’au 31 mars 2021; dès le jour suivant, toutes les modifications qu’elle contient sont caduques.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2021 à 0 h 003.

24 février 2021 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Guy Parmelin Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr