AS 2021 112

Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Convention du 23 juin 1979 sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

RS 0.451.46; RO 1996 2354

Champ d’application le 4 février 2021, complément 1

États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Maldives 7 août 2019 A 1er novembre 2019 République centrafricaine 14 septembre 2018 1er décembre 2018 Turkménistan 20 octobre 2020 A 1er janvier 2021

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1996 2354; 2003 3265; 2004 1039; 2007 4395; 2008 2177; 2013 1271; 2016 777; 2018 1725; 2020 2791. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur la plateforme de publica- tion du droit fédéral «Fedlex» à l’adresse suivante: https://fedlex.admin.ch/fr/Treaty.

2021-0466 RO 2021 112

Conservation des espèces migratrices appartenant RO 2021 112 à la faune sauvage. Conv.

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