AS 2021 120

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, du 15 octobre 2016

RS 0.814.021.5; RO 2018 5421

Champ d’application le 24 février 2021, complément 1 États parties Ratification Entrée en vigueur

Eswatini 24 novembre 2020 22 février 2021 Islande 25 janvier 2021 25 avril 2021

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2018 5421; 2019 601, 2255, 2663; 2020 251, 563, 3491, 3959, 4655; 2021 56. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur la plateforme de publica- tion du droit fédéral «Fedlex» à l’adresse suivante: https://fedlex.admin.ch/fr/Treaty.

2021-0577 RO 2021 120

Substances qui appauvrissent la couche d’ozone. RO 2021 120 Am. au Prot. de Montréal