AS 2021 121

Statuts de l’Organisation mondiale du tourisme

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Statuts du 27 septembre 1970 de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT)

RS 0.935.21; RO 1976 95

I Modification de l’art. 38 des Statuts Adoptée par l’Assemblée générale lors de sa dix-septième session le 29 novembre 2007 Entrée en vigueur le 25 janvier 2021

Texte original [...]

Art. 38 Les langues officielles de l’Organisation sont l’anglais, l’arabe, le chinois, l’espagnol, le français et le russe. [...]

II Champ d’application le 24 février 2021, complément 1 États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Comores 16 septembre 2017 A 16 septembre 2017 Somalie 16 septembre 2017 A 16 septembre 2017

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1976 95; 1978 1431;

1982 1904; 1985 952; 1988 590; 1989 2378; 1992 986; 2005 2097; 2008 2385; 2016 469; 2017 3803. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur la plateforme de publica- tion du droit fédéral «Fedlex» à l’adresse suivante: https://fedlex.admin.ch/fr/Treaty.

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