AS 2021 15
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RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi
Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le domaine du transport international de voyageurs (Ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs)
Modification du 20 janvier 2021
Le Département fédéral de l’intérieur, vu l’art. 3, al. 2, 2e phrase, de l’ordonnance COVID-19 du 2 juillet 2020 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs1, arrête:
I L’annexe de l’ordonnance COVID-19 du 2 juillet 2020 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs est remplacée par la version ci-jointe.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 21 janvier 2021 à 0 h 002.
20 janvier 2021 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset
1 RS 818.101.27 2 Publication urgente du 20 janvier 2021 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).
2021-0133 RO 2021 15
O COVID-19 mesures dans le domaine RO 2021 15 du transport international de voyageurs
Annexe (art. 3, al. 2)
Liste des États et zones présentant un risque élevé d’infection3
1. États et zones
Andorre États-Unis Lituanie Monténégro Panama Royaume des Pays-Bas Saint-Marin Slovénie Suède Tchéquie
2. Zones des pays voisins
Zones en Allemagne: – Land Sachsen Zones en Italie: – Regione Veneto
3. États et zones au sens de l’art. 3, al. 1, let. d
Afrique du Sud Brésil Irlande Royaume-Uni
3 Lorsqu’un État figure sur la liste, tous ses territoires, îles et territoires d’outre-mer sont concernés, même s’ils n’y sont pas nommés séparément.