AS 2021 158

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus

Modification du 19 mars 2021

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I L’annexe 12 de l’ordonnance du 11 décembre 2020 instituant des mesures à l’encontre du Bélarus3 est modifiée.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 22 mars 2021 à 18 heures4.

19 mars 2021 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin

1 RS 946.231

2 Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch> Economie extérieure et Coopération économique > Relations économiques > Contrôles à l’exportation et sanction > Sanctions/Embargos > Sanctions de la Suisse. 3 RS 946.231.116.9 4 Publication urgente du 22 mars 2021 au sens de l’art 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).

2021-0004 RO 2021 158

Mesures à l’encontre du Bélarus. O RO 2021 158

2/2