AS 2021 167
AS 2021 167
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Ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance 3 COVID-19) (Protection des employés vulnérables – prolongation)
Modification du 19 mars 2021
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance 3 COVID-19 du 19 juin 20201 est modifiée comme suit:
Préambule vu les art. 3, 4, 5, let. a et b, et 8 de la loi COVID-19 du 25 septembre 20202, vu l’art. 63, al. 3, de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques 3, vu l’art. 41, al. 1, de la loi du 28 septembre 2012 sur les épidémies (LEp)4,
II La modification du 13 janvier 20215 de l’ordonnance 3 COVID-19 du 19 juin 20206 est modifiée comme suit:
Ch. IV, al. 2 2 Elle a effet jusqu’au 30 avril 2021; dès le jour suivant, toutes les modifications qu’elle contient sont caduques.