AS 2021 242

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Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le domaine du transport international de voyageurs (Ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs)

Modification du 26 avril 2021

Le Département fédéral de l’intérieur, vu l’art. 2, al. 3, de l’ordonnance COVID-19 du 27 janvier 2021 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs1, arrête:

I L’annexe 1, ch. 1, de l’ordonnance COVID-19 du 27 janvier 2021 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs est complétée par l’entrée «Inde».

1 La présente ordonnance entre en vigueur le 26 avril 2021 à 18 h 002.

2 Elle reste en vigueur après l’entrée en vigueur de la modification du 21 avril 2021 3 de la présente ordonnance.

26 avril 2021 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

1 RS 818.101.27 2 Publication urgente du 26 avril 2021 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512) 3 RO 2021 235

2021-1325 RO 2021 242

Ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine RO 2021 242 du transport international de voyageurs