AS 2021 264

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye

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Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye

Modification du 5 mai 2021

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I Les annexes 3 et 52 de l’ordonnance du 30 mars 2011 instituant des mesures à l’en- contre de la Libye3 sont modifiées.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 6 mai 2021 à 18 heures4.

5 mai 2021 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin

1 RS 946.231

2 Non publiées au RO. Le texte des annexes peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos. 3 RS 946.231.149.82 4 Publication urgente du 6 mai 2021 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

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Mesures à l’encontre de la Libye. O RO 2021 264

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