AS 2021 271
Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur l’autorisation simplifiée et la procédure de déclaration des médicaments complémentaires et des phytomédicaments (Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments, OAMédcophy)
RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi
Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur l’autorisation simplifiée et la procédure de déclaration des médicaments complémentaires et des phytomédicaments (Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments, OAMédcophy)
Modification du 7 mai 2021
Le Conseil de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Conseil de l’institut) arrête:
I Les annexes 5, 6 et 8 à 10 de l’ordonnance du 7 septembre 2018 sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments1 sont modifiées.2
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2021.
7 mai 2021 Au nom du Conseil de l’institut: Le président, Lukas Bruhin
1 RS 812.212.24 2 Le texte de ces annexes n’est publié ni au RO ni au RS (art. 5 LPubl ; RS 170.512). Il est consultable sur Internet, à l’adresse: www.swissmedic.ch.
2021-1542 RO 2021 271
O sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments RO 2021 271