AS 2021 352
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RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi
Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le domaine (Ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs)
Modification du 16 juin 2021
Le Département fédéral de l’intérieur, vu l’art. 9b, al. 1, de l’ordonnance COVID-19 du 27 janvier 2021 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance COVID-19 du 27 janvier 2021 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs est remplacée par la version ci-jointe.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 17 juin 2021 à 0 h 002.
16 juin 2021 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset
1 RS 818.101.27 2 Publication urgente du 16 juin 2021 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)
2021-1815 RO 2021 352
Ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine RO 2021 352
Annexe 1
Liste des États et zones présentant un risque élevé d’infection3
1. États et zones (art. 2, al. 1, let. b à d)
Andorre Argentine Bahreïn Belgique Cabo Verde Chili Colombie Costa Rica Égypte Géorgie Koweït Lettonie Lituanie Maldives Mexique Mongolie Paraguay Pays-Bas (Royaume des) Seychelles Slovénie Suède Tanzanie Uruguay
3 Lorsqu’un État figure sur la liste, tous ses territoires, îles et territoires d’outre-mer sont concernés, même s’ils n’y sont pas nommés séparément.
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2. États et zones présentant un risque d’infection plus important
ou provoquant une évolution plus grave de la maladie en raison d’une mutation du SARS-CoV-2 (art. 2, al. 1, let. a) Afrique du Sud Brésil Canada Inde Népal Royaume-Uni
3. Zones des pays voisins (art. 2, al. 1, let. b à d, et al. 4)
Zones en France: – Région Centre-Val de Loire – Région Hauts-de-France – Région Île-de-France – Région Normandie – Région Pays de la Loire
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