AS 2021 369
Ordonnance de l’OFAG concernant les listes des pays selon l’ordonnance agricole sur la déclaration (Listes des pays OAgrD)
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Ordonnance de l’OFAG concernant les listes des pays selon l’ordonnance agricole sur la déclaration (Listes des pays OAgrD)
Modification du 21 juin 2021
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) arrête:
I L’annexe 1 des listes des pays OAgrD du 16 février 20161 est modifiée conforménent au texte ci-joint.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2021.
21 juin 2021 Office fédéral de l’agriculture: Christian Hofer
1 RS 916.511
2021-2193 RO 2021 369
Listes des pays OAgrD RO 2021 369
Annexe 1 (art. 2)
Liste des pays pour la viande
Ch. 16
Pays Catégorie animale Interdiction équivalente pour
16. États-Unis bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille substances hormonales domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage et non hormonales à onglon, issus de production biologique dans la production biologique