AS 2021 385
Ordonnance sur l’importation de produits agricoles
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Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
du 15 juin 2021
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’article 39 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles 1, arrête:
I L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est modifiée comme suit:
Ch. 7
7. Marché des pommes de terre et produits à base de pommes de terre
Numéro du Désignation de la marchandise Contingent tarifaire contingent tarifaire (en tonnes) [1] [1] [1] ...
14.3.2 Augmentation temporaire du contingent tarifaire
partiel pour 2021: du 1er au 31 juillet 2021 5 000 ...
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2021.
15 juin 2021 Office fédéral de l’agriculture: Christian Hofer
1 RS 916.01
2021-1784 RO 2021 385
O sur les importations agricoles RO 2021 385
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