AS 2021 442

Accord du 20 novembre 2018 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens réguliers

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Accord du 20 novembre 2018 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens réguliers

RS 0.748.127.196.45; RO 2019 86

Entrée en vigueur de l’Accord

Par notification, les Parties contractantes se sont communiquées l’accomplissement de leurs formalités constitutionnelles pour l’entrée en vigueur de l’Accord conformé- ment à l’art. 23. Par conséquent, l’Accord est entré en vigueur le 14 juin 2021.

2021-2361 RO 2021 442

Services aériens réguliers. Ac. avec les Philippines RO 2021 442