AS 2021 445
Ordonnance du 30 juin 2021 modifiant le tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif des douanes et adaptant des actes législatifs suite à cette modification
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Ordonnance modifiant le tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif des douanes et adaptant des actes législatifs suite à cette modification
du 30 juin 2021
Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 9, al. 1, de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes1, arrête:
Art. 1 Modification du tarif des douanes Les annexes 1 et 2 de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes sont modifiées conformément à l’annexe 1 de la présente ordonnance.
Art. 2 Correction d’erreurs de traduction et d’interprétation Les erreurs de traduction et d’interprétation résultant de la reprise du texte original français du système harmonisé et des subdivisions nationales sont corrigées confor- mément à l’annexe 2.
Art. 3 Modification d’autres actes La modification d’autres actes est réglée dans l’annexe 3.
Art. 4 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.
30 juin 2021 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Guy Parmelin Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
1 RS 632.10
2021-2307 RO 2021 445
Tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2021 445
Annexes 1 et 22 (art. 1 et 2)
2 Conformément à l’art. 5, al. 1, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), le tarif général n’est pas publié au RO. L’ordonnance ainsi que le tarif général contenant le texte des modifications sont publiés sur Internet à l’adresse www.ezv.admin.ch. Ces modifications seront également insérées dans le tarif des douanes, édité en vertu de l’art. 15, al. 2, de la loi du 9 oct. 1986 sur le tarif des douanes (LTaD), qui peut être consulté sur Internet à l’adresse www.tares.ch.
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Annexe 3 (art. 3)
Modification d’autres actes Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:
1. Loi fédérale du 21 juin 1996 sur l’imposition des véhicules
automobiles3
Art. 2, al. 1, let. c 1 Par véhicules automobiles servant au transport de personnes ou de marchandises, on entend: c. les véhicules automobiles servant au transport de marchandises, d’un poids unitaire n’excédant pas 1600 kg (numéros 8704.2110 et 2120, 3110 et 3120,
4110 et 4120, 5110 et 5120, 6010 et 6020, 9010 et 9020 du tarif des douanes).
2. Loi du 21 juin 1996 sur l’imposition des huiles minérales4
Art. 2, al. 2, let. d 2 Par carburants, on entend, pour autant qu’elles soient utilisées comme carburants, les marchandises suivantes: d. les éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d’alcool, peroxydes d’éthers, peroxydes d’acétals et d’hémi-acétals, peroxy- des de cétones (de constitution chimique définie ou non), et leurs dérivés ha- logénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (numéro 2909 du tarif des douanes);
3 RS 641.51 4 RS 641.61
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Annexe 1 Dans la colonne «Désignation de la marchandise», remplacer le texte du no 2909 du tarif et le texte du tiret de subdivision qui précède le no 2909.6010 du tarif par:
No de tarif Désignation de la marchandise Taux de l’impôt
2909. Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-
phénols, peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes d’acétals et d’hémi-acétals, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non), et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: ... ... ... – peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes d’acétals et d’hémi-acétals, peroxydes de cétones, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
6010 inchangé inchangé
p
3. Ordonnance du 10 mai 2017 sur le stockage obligatoire
d’aliments et de fourrages5
Annexe 4, ch. 1 Remplacer les nos ex 1509.1091 à ex 1510.0099 et ex 1515.1190 à ex 1517.9099 du tarif ainsi que les textes correspondants par:
Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise
... ... ex 1509. 2091, 2099, – huile d’olive et ses fractions 3091, 3099, 4091, 4099, 9091, 9099 ex 1510. 1090, 9091, – autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir
9099 d’olives, et mélanges de ces huiles ou fractions avec celles du
no 1509 ... ... ex 1515. 1190, 1991, – autres graisses et huiles végétales ou d’origine microbienne 1999, 2190, (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes 2991, 2999, 3091, 3099, 5019, 5091, 5099, 6091.
5 RS 531.215.11
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Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise
6099, 9013, 9018, 9019, 9028, 9029, 9038, 9039, 9098, 9099
V ex 1516. 1091, 1099, Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne 2093, 2098, et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, 3093, 3099 interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées, pour l’alimentation humaine
VI ex 1517. 1062/1098, Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses 9062/9099 ou d’huiles animales, végétales ou d’origine microbienne ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires ou leurs fractions du no 1516, pour l’alimentation humaine
Annexe 5, ch. 2
2. Fourrages (oléagineux et protéagineux) soumis
au stockage obligatoire Remplacer les nos 1509.1010 à 1510.0010 et 1515.1110 à 1518.0093 et 2306 du tarif ainsi que les textes correspondants par:
Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier
1509. Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement
modifiées:
2010 – huile d’olive vierge extra, pour l’alimentation des animaux
3010 – huile d’olive vierge, pour l’alimentation des animaux
4010 – autres huiles d’olive vierges, pour l’alimentation des animaux
9010 – autres, pour l’alimentation des animaux
1510. Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509:
1010 – huile de grignons d’olive brute, pour l’alimentation des animaux
9010 – autres, pour l’alimentation des animaux
... ...
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Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier
1515. Autres graisses et huiles végétales ou d’origine microbienne
(y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huile de lin et ses fractions:
1110 – – huile brute, pour l’alimentation des animaux
1910 – – autres, pour l’alimentation des animaux
– huile de maïs et ses fractions:
2110 – – huile brute, pour l’alimentation des animaux
2910 – – autres, pour l’alimentation des animaux
3010 – huile de ricin et ses fractions, pour l’alimentation des animaux
– huile de sésame et ses fractions:
5011 – – huile brute, pour l’alimentation des animaux
5020 – – autres, pour l’alimentation des animaux
6010 – graisses et huiles d’origine microbienne et leurs fractions, pour
l’alimentation des animaux – autres:
9011 – – huile de germes de céréales, pour l’alimentation des animaux
9021 – – huile de jojoba et ses fractions, pour l’alimentation des animaux
9031 – – huile de tung (d’abrasin) et ses fractions, pour l’alimentation
des animaux
9091 – – autres, pour l’alimentation des animaux
1516. Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et leurs
fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestéri- fiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées:
1010 – graisses et huiles animales et leurs fractions, pour l’alimentation
des animaux
2010 – graisses et huiles végétales et leurs fractions, pour l’alimentation
des animaux
3010 – graisses et huiles d’origine microbienne et leurs fractions, pour
l’alimentation des animaux
1517. Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles
animales, végétales ou d’origine microbienne ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires ou leurs fractions du no 1516:
1010 – margarine, à l’exclusion de la margarine liquide, pour l’alimentation des
animaux
9010 – autre, pour l’alimentation des animaux
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Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier
1518. Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et leurs
fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales, végétales ou d’origine microbienne ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:
0011 – mélanges d’huiles végétales non comestibles, pour l’alimentation
des animaux
0081 – huile de soja époxydée, pour l’alimentation des animaux
0093 – autres, pour l’alimentation des animaux
... ...
2306. Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme
de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales ou d’origine micro- bienne, autres que ceux des nos 2304 ou 2305: ... ...
4. Ordonnance du 10 mai 2017 sur le stockage obligatoire
de carburants et combustibles liquides6
Annexe, ch. 1
1. Carburants et combustibles liquides soumis
au stockage obligatoire Dans la colonne «Désignation de la marchandise», remplacer le texte du no 2909 et du no 2909.6010 du tarif par:
Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise
2909. ... Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols,
peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes d’acétals et d’hémi-acétals, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non), et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: ... ... ...
6010 – – peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes d’acétals
et d’hémi-acétals, peroxydes de cétones, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
6 RS 531.215.41
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5. Ordonnance du 1er mai 2019 sur la suspension temporaire
des droits de douane sur les matières et matières intermédiaires textiles7
Annexe 1 Remplacer le no 5501.1000 du tarif par les nos 5501.1100 et 5501.1900.
6. Ordonnance du 23 novembre 2011 concernant
les éléments de protection industrielle et les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés8
Annexe Remplacer les nos 0403.1010 et 0403.1020 du tarif par les nos 0403.2091 et 0403.2099.
7 RS 632.102.1 8 RS 632.111.722
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7. Ordonnance du 4 novembre 1987 sur la tare9
L’annexe est remplacée par la version suivante:
Annexe (art. 2, al. 2, 5, al. 2, et 6)
Taux de tare No du tarif Taux No du tarif Taux No du tarif Taux de tare de tare de tare
0105.1100/0105.9900 10 0304.8920 20 1101.0051/0090 1 0106.2000, 3300, 10 0304.8980 10 1102.2010 10 3910 0304.9100/9700 15 1102.2020/2090 1 0201.1011/0202.3099 5 0304.9910 20 1102.9011 5 0203.1210/0207.4290 5 0304.9970 15 1102.9013/9018 1 0207.4300 10 0305.2000/7900 5 1102.9043/9045 5 0207.4411/5290 5 0306.1100/0308.9000 10 1102.9046/9048 1 0207.5300 10 0309.1000 5 1102.9051 10 0207.5411/6099 5 0309.9000 10 1102.9052/9059 1 0208.1000/0210.1299 10 0401.4000/0402.9920 5 1102.9061 10 0210.1910/1999 5 0403.2091/2099 5 1102.9062/1103.1119 1 0210.2010/9990 10 0403.9031/0406.2090 5 1103.1191/1199 5 0301.1100/1900 15 [1] 0406.3010/3090 10 1103.1310/1390 1 0301.9100/9300 20 [1] 0406.4010/4029 5 1103.1911/1919 5 0301.9400/9500 10 0406.9011/9019 5 1103.1921/1104.1290 1 0301.9920 20 [1] 0407.1110/0410.9000 5 1104.1911/1919 5 0301.9980 10 0501.0000/0502.9000 5 1104.1921/2290 1 0302.1100/1900 20 0601.1010/2099 5 1104.2310/2390 10 0302.2100/5900 10 0603.1110/9010 5 1104.2911/2918 5 0302.7100/7900 20 0603.9090 10 1104.2921/3099 1 0302.8100/8500 10 0604.9012 10 1105.1011/1019 10 0302.8920 20 0604.9099 10 1105.2011/2019 10 0302.8980 10 0709.6090 10 1106.2010/2090 5 0302.9100/0303.2900 20 0710.1010/9090 5 1107.1011/1019 1 0303.3100/8400 10 0712.9089 5 1107.1091/1099 10 0303.8920 20 0801.1100/3200 10 1107.2011/2019 1 0303.8980 10 0803.1000/9000 [2] 1107.2091/2099 10 0303.9100/0304.3900 20 0809.1011/4095 10 1108.1110/1120 10 0304.4100 10 0811.1000/9090 5 1108.1190 [3] 0304.4200 20 0812.1000/9080 10 1108.1210/1220 10 0304.4300/4800 10 0813.1000/4099 5 1108.1290 [3] 0304.4920 20 0813.5081/5099 5 1108.1310/1320 10 0304.4980 10 0901.2100/2200 5 1108.1390 [3] 0304.5100/5210 20 0901.9020 5 1108.1410/1420 10 0304.5290/5700 10 0902.1000/4000 10 1108.1490 [3] 0304.5920 20 0903.0000 5 1108.1911/1992 10 0304.5980 10 0904.1100/0908.3200 10 1108.1999 [3] 0304.6100/6900 20 0909.2100/6220 5 1108.2010/1109.000 10 0304.7100/8100 10 0910. 1100/9900 10 1301.9010 10 0304.8200 20 1001.1100/1101.0041 1 1302.1100/1900 20 0304.8300/8800 10 1101.0043/0048 5 1302.2011/2029 10
9 RS 632.13
Tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2021 445
No du tarif Taux No du tarif Taux No du tarif Taux de tare de tare de tare
1302.2090 5 2101.1100/1219 10 2403.9100 3 [7] 1302.3100 10 2101.1291/1299 5 2403.9910 15 [7] 1302.3900 10 2101.2011/2019 10 2403.9920/9930 3 1501.1011/1520.0000 10 2101.2091/2103.2000 5 2403.9990 15 [7] 1522.0000/1601.0048 5 2103.3011/3019 10 2404.1100/1210 15 [7] 1602.1010/9088 10 2103.9000/2106.9024 5 2404.1290 10 1603.0000/1605.6900 5 2106.9029 10 2404.1910 15 [7] 1701.1200/1400 1 2106.9030/9040 5 2404.1990 10 1701.9110/9190 5 2106.9050 10 2404.9110 15 [7] 1701.9991/9999 [4] 2106.9060/9099 5 2404.9190 5 1702.1100/1900 [5] 2201.1000 10 2404.9200/9900 10 1702.2010 1 2202.1000/9911 10 2501.0010 10 1702.2020 5 2202.9921/9929 10 2501.0090 [9] 1702.3021/3029 10 2202.9931/9932 5 2513.2010/2090 5 1702.3032/3038 1 2202.9941 10 2519.9000 [10] 1702.3042/3048 10 2202.9951/9969 [6] 2520.2010 20 1702.4011/4019 1 2202.9971/9989 5 2705.0000 100 1702.4021 5 2202.9990 10 2706.0000/2707.9990 15 1702.4029/5000 10 2203.0010/0020 65 2709.0010/2710.9900 15 1702.6010 1 2203.0031/0039 5 2711.1110/2990 100 1702.6021 5 2204.1000 10 2712.1000 15 1702.6022/6028 10 2204.2121 10 2715.0000 10 1702.9011/9028 1 2204.2131 10 2801.1000 100 1702.9031 5 2204.2141 10 2801.2000/3000 10 1702.9032/9038 10 2204.2150 10 2802.0000 [11] 1703.1010/1704.9093 5 2204.2221/2222 10 2803.0000 10 1803.1000/2000 10 2204.2231.2232 10 2804.1000/4000 100 1805.0000/1901.1011 5 2204.2241/2242 10 2804.5000/2805.3000 10 1901.1014/9019 10 2204.2250 10 2806.1000 [12] 1901.9021/9047 5 2204.2923/2924 10 2806.2000/2809.2000 10 1901.9081/9099 10 2204.2933/2934 10 2810.0010/2811.1900 [13] 1902.1110/1903.0000 5 2204.2943/2960 10 2811.2100 100 1904.1010/1090 15 2205.1010/1020 10 2811.2200/2910 [13] 1904.2000/3000 5 2205.9010/2208.2019 10 2812.1100/9000 [13] 1904.9010 10 2208.2021/2029 10 2813.1000/9000 10 1904.9020/9090 5 2208.3010 10 2814.1000 100 1905.1010 10 2208.3020 10 2814.2000/2817.0000 10 1905.1020/3194 5 2208.4010 10 2818.1000 5 1905.3210 10 2208.4020 10 2819.1000/2842.9080 10 1905.3220 5 2208.5011/5019 10 2843.1000/2844.5000 30 1905.4010 10 2208.5021/5029 10 2845.1000/2846.9090 20 1905.4021/4029 5 2208.6010 10 2847.0000/2849.1000 10 1905.9021/9039 10 2208.6020/7000 10 2849.2000 5 1905.9040 15 2208.9010/9021 10 2849.9000/2852.9000 10 1905.9071/9079 10 2208.9022/2209.0000 10 2853.1000/9000 [14] 1905.9081/2009.5000 5 2307.0000 10 2901.1011/1019 100 2009.6111 10 2309.1010/9090 5 2901.1091/1099 15
2009.6122 10 2401.1090 3 2901.2110/2419 100 2009.6910/7990 10 2401.2090 3 2901.2421/2429 15 2009.8910 5 2401.3090 3 2901.2911/2919 100 2009.8921/8949 10 2402.1000 30 [7] 2901.2991/2902.9099 15 2009.8981/9029 5 2402.2010/2020 10 [7] 2903.1100/1200 [13] 2009.9030/9039 10 2402.9000 [8] 2903.1300 15 2009.9041/9099 5 2403.1100/1900 15 [7] 2903.1400/2100 [13]
Tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2021 445
No du tarif Taux No du tarif Taux No du tarif Taux de tare de tare de tare
2903.2200/2300 15 2933.5200/5490 10 3824.9999 [13] 2903.2900/7990 [13] 2933.5500/6100 15 3826.0010/0090 10 2903.8100/2905.4200 15 2933.6910 20 3827.1100/9000 10 2905.4300 10 2933.6991/7100 10 3901.1000/3912.1200 5 2905.4400 15 2933.7200/7900 15 3912.2000 20 2905.4500 10 2933.9100/9980 10 3912.3110/3915.9000 5 2905.4910/5990 15 2934.1000/9999 15 3916.1000/3917.4000 10 2906.1110/2908.9200 10 2935.1000/5000 10 3918.9000/3920.7190 10 2908.9910 15 2935.9010 30 3920.7300 10 2908.9980/2909.1910 10 2935.9090 10 3920.7990/9900 10 2909.1991/1999 [13] 2936.2100/2937.9000 15 3921.1400 10 2909.2010 10 2938.1010/2942.0090 10 3921.9000/3926.9000 10 2909.2091/2099 [13] 3001.1000/9000 5 4005.2000 10 2909.3010 10 3002.1200/9000 15 4006.1000/9000 10 2909.3091/4100 [13] 3003.1000/3006.9300 10 4007.0000 5 2909.4310 10 3102.5000 10 4008.1110 10 2909.4390 [13] 3104.9010/9090 10 4008.1191 5 2909.4420 10 3105.1000 10 4008.1910 5 2909.4480 [13] 3201.1000/3203.0090 10 4008.2110 10 2909.4910 10 3204.1100/9090 20 4008.2191 5 2909.4991/4999 [13] 3205.0000/3206.4900 10 4008.2910 5 2909.5010 10 3206.5000 20 4014.1000/4015.9000 10 2909.5091/5099 [13] 3207.1000/3215.1100 10 4016.1000 5 2909.6010 10 3215.1900 15 4016.9200 10 2909.6090 [13] 3215.9010/9090 5 4016.9400/9900 10 2910.1000 100 3301.1200/3000 15 4017.0090 10 2910.2000/2911.0090 10 3301.9010/3402.4290 10 4104.1100/4115.1000 5 2912.1100 15 3402.4900 5 4201.0000/4202.1100 15 2912.1900/5090 10 3402.5000/3504.0000 10 4202.1200/1900 10 2912.6000 15 3505.1010/2090 [15] 4202.2100 15 2913.0010/0090 10 3506.1000/3507.9090 10 4202.2210/2900 10 2914.1100/7990 15 3601.0000/3602.0000 20 4202.3100 15 2915.1100/1200 10 3603.1000/6000 25 4202.3210/3900 10 2915.1300/2100 15 3604.1000/9000 20 4202.9100 15 2915.2400 15 3605.0000/3606.9090 10 4202.9200/9900 10 2915.2900 10 3701.1000/3705.0000 20 4203.1000/4000 15 2915.3100/9090 15 3707.1000/9000 20 4205.0010/0099 5 2916.1100 10 3801.1000 10 4206.0010 15 2916.1200 15 3801.2000 15 4206.0090 10 2916.1300 10 3801.3000 5 4302.1100/2000 10 2916.1400/1590 15 3801.9000/3802.1000 10 4302.3000/4304.0000 15 2916.1600 10 3803.0000 10 4414.1000/9000 20 2916.1910/1990 15 3805.1000/3806.2000 10 4415.2000 10 2916.2010/2918.2990 10 3806.3000 5 4417.0000 10 2918.3010/3090 15 3806.9000/3813.0000 10 4419.1100/9000 10 2918.9100/2920.9080 10 3814.0010/3815.9000 15 4420.1100/1900 15
2921.1100/2990 [13] 3817.0010/3820.0000 10 4420.9000/4421.9900 10 2921.3010/2924.2980 10 3821.0000 20 4502.0000 5 2925.1100 20 3822.1100/9000 15 4503.9000 10 2925.1200/2926.9080 10 3823.1110/3824.5000 10 4504.1090/9000 10 2927.0010/2932.2000 15 3824.6000 15 4601.9210 10 2932.9100/9980 10 3824.8100/8300 10 4601.9290 5 2933.1110/1900 15 3824.8400/9200 [13] 4601.9310 10 2933.2110/2990 10 3824.9911/9919 20 4601.9390 5 2933.3100/4900 15 3824.9920/9991 10 4601.9410 10
Tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2021 445
No du tarif Taux No du tarif Taux No du tarif Taux de tare de tare de tare
4601.9490/4602.9000 10 5515.1120/1140 5 5910.0000/5911.1000 10 4801.0000/4802.6900 10 5515.1210 [17] 5911.2000 20 4803.0010 5 5515.1220/1240 5 5911.3100/3200 5 4803.0090/4804.5900 10 5515.1310 [17] 5911.4000 10 4805.1100 5 5515.1320/1340 5 5911.9010/9090 5 4805.1200/4000 10 5515.1910 [17] 6001.1000/6304.9990 10 4805.5000 5 5515.1920/1940 5 6305.2000/6307.9099 10 4805.9100/9300 10 5515.2110 [17] 6308.0000 15 4806.1000/4808.9000 5 5515.2120/2140 5 6401.1000/6502.0000 10 4809.2000/4810.9990 10 5515.2210 [17] 6504.0000 30 4811.1000 5 5515.2220/2240 5 6505.0010 20 4811.4110/9000 10 5515.2910 [17] 6505.0080/0090 30 4813.1000/9000 10 5515.2920/2940 5 6506.1000/9100 25 4814.2000 5 5515.9110 [17] 6506.9910 30 4814.9000 10 5515.9120/9140 5 6506.9990 15 4816.2000/4823.9090 10 5515.9910 [17] 6507.0000 10 4902.1010 10 5515.9920/9940 5 6601.1000 15 4902.9019 10 5516.1100 [17] 6601.9100/6603.9000 10 4908.1000/4910.0090 10 5516.1200/1400 5 6701.0000/6702.9090 60 4911.1030/9990 10 5516.2100 [17] 6703.0000 10 5004.0010/0090 10 5516.2200/2400 5 6704.1100/9000 20 5005.0019 10 5516.3100 [17] 6804.1000 [19] 5006.0000 15 5516.3200/3400 5 6804.2100/6805.3000 5 5007.1000/9030 10 5516.4100 [17] 6809.9000 30 5111.1100/5113.0000 5 5516.4200/4400 5 6810.1100/9990 5 5203.0000 5 5516.9100 [17] 6812.8000/6815.9900 5 5204.1100/1900 10 5516.9200/5601.2900 5 6903.1000/2000 15 5204.2000 15 5602.1000/5603.9400 5 6903.9000 10 5205.1110/5206.4590 10 5604.1000 10 6909.1100/9000 15 5207.1000/9000 15 5604.9010 15 6910.1000/9000 10 5208.2100/5900 5 5604.9080/5606.0090 10 6911.1010/6914.9099 10 5209.2100/5900 5 5607.4100/5000 10 [20] 5210.2100/5900 5 5607.9010/5608.1100 5 7002.1000/7004.9000 10 5211.2000/5900 5 5608.1900/5609.0000 10 7005.1000/3000 20 5212.1200/2500 5 5701.1000/5702.1000 5 7006.0000 15 5306.1090 5 5702.3100/5801.2700 5 7007.1100/7009.9200 20 5306.2010/2090 10 5801.3100/9000 20 7010.1000/9030 15 5307.2000 10 5802.1000 5 [20] 5308.9090/5311.0000 5 5802.2000 15 7010.9092/9099 15 5401.1000/5408.3400 10 5802.3000 10 [20] 5508.1000/2000 [16] 5803.0010/0090 5 7011.1000/9000 15 5509.1100/5510.9020 10 5804.1010 10 7013.1000/9900 15 5511.1000/3000 15 5804.1090 5 [20] 5512.1100 [17] 5804.2100/3000 10 7014.0000 15 5512.1910/1930 5 5805.0000 5 [20] 5512.2100 [17] 5806.1000/5810.9900 10 7015.1000/9000 15 5512.2910/2930 5 5811.0000/5901.9000 5 7016.1000 10
5512.9100 [17] 5902.1000/5903.9000 10 7016.9010 40 5512.9910/9930 5 5904.1000/5905.0000 5 7016.9090 5 5513.1100/1900 [17] 5906.1000/9100 10 7017.1000/9000 15 5513.2100/4900 5 5906.9900 5 [20] 5514.1100/1900 [17] 5907.0000 [18] 7018.1000 15 5514.2100/4900 5 5908.0000 10 7018.2000 10 5515.1110 [17] 5909.0000 5 7018.9000 15
Tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2021 445
No du tarif Taux No du tarif Taux No du tarif Taux de tare de tare de tare
7019.6100/6900 10 7409.2920 10 8112.1200/1900 10 7019.8000/9000 10 7409.3120 10 8112.2900 15 7020.0010/7101.2200 20 7409.3920 10 8112.5900 15 7102.1000/7105.9000 10 7409.4020 10 8112.9900 15 7106.9210/7107.0000 10 7409.9020 10 8113.0090 15 7108.1300 10 7410.1110/2200 20 8205.5910 15 7109.0000 10 7412.1010 5 8209.0000 15 7110.1900 15 7412.1020 10 8210.0000 10 7110.2900 15 7412.2010 5 8211.1010/8213.0000 15 7110.3900 15 7412.2020 10 8214.1000/2000 10 7110.4900/7111.0000 15 7413.0000 5 8214.9000 [24] 7113.1100/7116.2090 30 7415.1000/3990 5 8215.1000/9900 15 7117.1100 10 7418.1000 10 8301.1000/8304.0010 10 7117.1900/9000 15 7418.2010 10 8304.0090 20 7210.1100/1200 5 7418.2020 15 8305.1000/8306.1000 10 7210.4900/9000 5 7419.2000/8010 10 8306.2100/2900 20 7219.9000 5 7419.8021/8029 15 8306.3000/8307.1000 10 7220.9000 5 7505.1110 5 8307.9000/8308.9000 15 7225.9100/9900 5 7505.1192 10 8309.1010/8310.0010 10 7226.9900 5 7505.1210 5 8310.0090 20 7310.1000 10 7505.1292 10 8311.1000/8402.9090 10 7310.2100 15 7505.2120 10 8404.1000/8423.1000 10 7310.2900 5 7505.2220/7506.1010 10 8423.2030/8990 20 7312.1011/9020 5 7506.1020 15 8423.9020/9030 10 7315.2000/9000 5 7506.2010 10 8423.9093/9094 20 7317.0010/0090 5 7506.2020 15 8424.1000/8426.9920 10 7318.1210/2992 5 7507.1100/2000 5 8427.1000/2000 [25] 7319.4000/9000 10 7508.1010/9020 15 8427.9000/8468.9090 10 7320.2021/2022 10 7604.1000 [22] 8470.1000/8471.9000 20 7320.9021/7321.9090 10 7604.2100 5 8472.1000/9080 10 7323.1000 5 7607.1100/2090 20 8473.2100/5000 20 7323.9310/9329 15 7608.1000/2000 5 8474.1000/8475.9090 10 7323.9400/9910 10 7609.0000/7610.9000 10 8476.2100/9090 20 7323.9921 15 7612.1000/9000 20 8477.1041/8480.2000 10 7323.9929 10 7614.1000/9000 5 8480.4100/8481.1010 10 7324.1010/1020 15 7615. 1000/2000 15 8481.1090 15 7324.2911/2912 15 7616.1010 10 8481.2010 10 7324.2921/2929 10 7616.1090/9919 20 8481.2090 15 7324.9021/9029 15 7804.1100 15 8481.3010 10 7324.9031 10 7806.0030 10 8481.3090 15 7324.9032 15 7806.0040 [23] 8481.4010 10 7324.9033/9039 10 7907.0030/0040 10 8481.4090 15 7326.2031 15 8005.0010 15 8481.8010 10 7326.2032/2034 10 8007.0010/0020 10 8481.8090 15 7326.9031 15 8101. 9600 15 8481.9010 10 7326.9032/9034 10 8101.9900 20 8481.9090 15 7406.1000 5 8102.9500/9600 10 8482.1010/8505.9092 10 7406.2000 10 8102.9900 20 8506.1000/9000 20 7408.1992 [21] 8103.9100/9900 15 8507.1000/9000 15
7408.2132 [21] 8104.9000 5 8508.1100/8509.9000 10 7408.2232 [21] 8105.9000 15 8510.1000/9000 15 7408.2932 [21] 8108.9000 15 8511.1000 10 7409.1120 5 8109.9100/9900 15 8511.2000/5000 15 7409.1920 10 8110.9000 15 8511.8010 10 7409.2120 10 8111.0090 15 8511.8020/8090 15
Tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2021 445
No du tarif Taux No du tarif Taux No du tarif Taux de tare de tare de tare
8511.9010 10 9010.1000/5000 20 9113.2000 15 8511.9020/8512.9000 15 9010.6000 25 9113.9000/9114.1010 10 8513.1000/9000 10 9010.9090 20 9114.3000/9000 10 8515.8041 5 9011.1000/9013.9080 30 9201.1000/9000 20 8515.8042 10 9014.1000/8000 25 9202.1000/9000 30 8515.9091 5 9014.9000 20 9205.1000 40 8515.9092/8516.1012 10 9015.1000/8000 25 9205.9010 20 8516.1013/3300 15 9015.9000 15 9205.9020 20 8516.4000 10 9016.0000 20 9205.9090 [27] 8516.5000/7900 15 9017.1010/3020 10 9206.0000 25 8516.8010 10 9017.8000 20 9207.1000/9208.9000 20 8516.8091/8093 20 9017.9010/9022 10 9209.3000 10 8516.9000/8518.9000 15 9017.9090 15 9209.9100/9900 20 8519.2000/8521.9000 25 9018.1100/9022.2900 20 9302.0000 20 8522.1000/9000 20 9022.3000 50 9303.1000/9305.9900 15 8523.2100/8524.9900 10 9022.9010/9022 20 9306.2100 20 8525.5000/8535.2120 20 9022.9030 50 9306.2910 10 8535.2900 15 9022.9090 15 9306.2990 15 8535.3010/8536.9080 20 9023.0000 20 9306.3011/3091 20 8537.1091 15 9024.1000/8000 25 9306.3092 10 8537.1092 20 9024.9000 15 9306.3099 15 8537.2000 15 9025.1110/8000 20 9306.9010/9020 20 8538.1000/9040 20 9025.9000 15 9306.9090 15 8539.1010 15 9026.1000/8000 20 9307.0000 20 8539.1091/9090 20 9026.9000 15 9401.1010/2090 15 8540.1110 50 9027.1000 20 9401.3100/5900 10 8540.1120 20 9027.2000 25 9401.6100 20 8540.1210 50 9027.3000/9000 20 9401.6900 10 8540.1220/8542.9000 20 9028.1000 15 9401.7110/7190 15 8543.1000/9000 15 9028.2000 [26] 9401.7910 10 8544.1110/6092 10 9028.3000/9000 15 9401.7990 15 8544.7000 20 9029.1010/2090 20 9401.8010 20 8545.1130 10 9029.9010/9090 15 9401.8090 15 8545.1930/2000 10 9030.1000/8900 25 9401.9110/9999 10 8545.9020/8547.9010 10 9030.9000 15 9402.1010/9090 15 8548.0010/8549.1900 20 9031.1000 10 9403.1010 10 8608.0090 20 9031.2000 15 9403.1090 15 8707.1000 10 9031.4100/4900 10 9403.2010 10 8707.9090/8708.9923 10 9031.8000 20 9403.2090/7000 15 8709.1100/9000 [25] 9031.9000/9032.1000 10 9403.8200/8300 5 8711.1000/9000 10 9032.2000 15 9403.8900 15 8714.1020/1090 10 9032.8100 20 9403.9100 15 8714.2020/2090 10 9032.8900/9033.0000 15 9403.9910 10 8714.9120/9690 10 9105.1100/1900 20 9403.9920/9404.1000 15 8714.9920/9990 10 9105.2100 30 9404.2100/9405.6900 10 8716.9091/9099 10 9105.2900 20 9405.9100 15 8804.0000 10 9105.9100 30 9405.9200 20 8807.1000/9090 10 9105.9900/9107.0000 20 9405.9911/9990 10 8903.1100/9900 5 9109.1000/9110.1100 20 9503.0010/0090 10
9001.1000/9002.9000 20 9110.1200 10 9504.2000 10 9003.1100/9000 10 9110.1900 20 9504.3010/3090 15 9004.1000/9000 20 9110.9000 10 9504.4000 10 9005.1000/9000 30 9111.9090/9112.9000 20 9504.5000 15 9006.3010/9008.9000 25 9113.1000 30 9504.9000 15
Tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2021 445
No du tarif Taux No du tarif Taux No du tarif Taux de tare de tare de tare
9505.1000/9506.9100 10 9608.3010 15 9613.8040 15 9506.9900 [28] 9608.3090 10 9613.8080 10 9507.1000/9000 10 9608.4010 15 9613.9010 15 9601.1000/9602.0090 15 9608.4090 10 9613.9090/9615.1900 10 9603.2100 15 9608.5010 15 9615.9000/9616.1010 15 9603.2911/2919 10 9608.5090/6000 10 9616.1090 10 9603.2921/2929 15 9608.9110/9190 15 9616.2000/9617.0000 15 9603.3010/4011 10 9608.9900/9610.0000 10 9618.0010/0090 20 9603.4012/4019 15 9611.0000 5 9619.0000 10 9603.4021/9604.0000 10 9612.1000/9613.1000 10 9620.0010/0090 15 9605.0000 15 9613.2010 15 9701.2100/9703.9000 20 9606.1000/9607.2000 10 9613.2090 10 9608.1010 15 9613.8020 15 9608.1090/2000 10 9613.8030 10
[1] avec indication de la masse effective = 400 % sur la masse effective [2] en régimes = 5 %; autres = 10 % [3] dédouanement comme allégement douanier CA 02 ou CA 03 = 0 %; autres = 10 % [4] sucre cristallisé importé en vrac = 0,5 %; autres produits = 1 % [5] à l’état solide = 1 %; à l’état de sirop = 10 % [6] jus de fruits à pépins = 10 %; autres produits = 5 % [7] en pour cent de la masse effective [8] cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos = 30 %; autres produits = 10 %: en pour-cent de la masse effective [9] chlorure de sodium, pur = 10 %; autres = 0 % [10] oxyde de magnésium, pur = 10 %; autres = 0 % [11] soufre précipité ou soufre à l’état colloïdal = 10 %, autres 0 % [12] chlorure d’hydrogène liquéfié ou sous forme de gaz = 100 %; acide chlorhydrique (acide chlorosulfurique) = 10 % [13] gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression = 100 %; autres 10 % [14] air liquide ou comprimé = 100 %; autres = 10 % [15] en poudre = 1 %; autres = 10 % [16] conditionnés pour la vente au détail = 15 %; autres = 10 % [17] écrus = 0 %; blanchis = 5 % [18] tissus imprégnés d’asphalte, de goudron ou de produits similaires = 0 %; autres = 5 % [19] en pierres naturelles = 0 %; autres = 5 % [20] en wagons complets, en compartiments de wagons ou en containers, soit empaquetés, soit en vrac dans de la paille ou de la laine de bois, soit emballés dans des boîtes de 12 pièces: tare additionnelle de 5 % sur le poids brut [21] fil léonique = 20 %; autre 0 % [22] profilés creux = 5 %; autres = 0 % [23] cuves, citernes et autres récipients pour usages techniques ou pour véhicules = 0 %; autres = 5 % [24] couperets et hachoirs de bouchers ou de cuisine ainsi que les forces et tondeuses à animaux = 0 %; autres = 10 % [25] pièces détachées = 10 %; autres = 0 % [26] d’un poids unitaire excédant 20 kg = 0 %; autres = 10 % [27] flûtes à bec = 10 %; autres = 40 % [28] luges de sport = 0 %; autres =10 %
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8. Ordonnance du 3 décembre 1984 concernant la mise
en vigueur de l’accord du GATT relatif au commerce des aéronefs civils10
Annexe Remplacer les nos 8501.2010/3300 à 6110/6300 du tarif ainsi que les textes correspondants par: Ex no du tarif Désignation de la marchandise
8501. Moteurs universels, moteurs à courant continu et moteurs à courant
2010/3300 alternatif, d’une puissance supérieure à 735 W mais n’excédant pas 150 kW 3110/3420 Machines génératrices à courant continu 6110/6300 Machines génératrices à courant alternatif Remplacer la désignation de la marchandise du no 8802.1100/4000 du tarif par: Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exemple), à l’exception des véhi- cules aériens sans pilote du no 8806 Insérer les nos du tarif ainsi que le texte correspondant suivant: Ex no du tarif Désignation de la marchandise
8806. Véhicules aériens sans pilote
Remplacer les nos 8803.1000/3000 à 9090 du tarif ainsi que le texte correspondant par: Ex no du tarif Désignation de la marchandise
8807. Parties des appareils des nos 8801, 8802 ou 8806
Remplacer les nos 9405.1000 à 9090 du tarif ainsi que les textes correspondants par: Ex no du tarif Désignation de la marchandise
9405. Lustres et autres luminaires électriques à suspendre ou à fixer au plafond
1100/1900 ou au mur, lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices 6100/6900 lumineuses et articles similaires, en métaux communs ou en matières
9200 plastiques; leurs parties, en métaux communs ou en matières plastiques
10 RS 632.231
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9. Ordonnance du 27 juin 1995 sur le libre-échange 211
Annexe 2 Remplacer les nos 0301.1100/ 0308. 9000 du tarif par les nos 0301.1100/ 0309. 9000 Remplacer les nos 0403.1010 à 0403.1091 du tarif et les textes correspondants par:
No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières
applicable Taux nor- mal moins
0403. 20 11 16.20 CN exempt ID
20 91 em AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB,
MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA 10.— CN 12.— ID 20 99 100.— JO, MA, TN em AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA 10.— CN, ID
Remplacer le no 0410.0000 du tarif par les nos 0410.1000/ 9000
11 RS 632.319
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Insérer les nouvelles lignes suivantes après le no 0704.1020/1021 du tarif:
No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières
applicable Taux nor- mal moins
0704. …
10 30 exempt AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR,
LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, TR, UA
10 31 exempt AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR,
LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, TR, UA
Supprimer les nos 0704.9050 à 0704.9051 du tarif et les textes correspondants Remplacer le no 0709.5900 du tarif et les textes correspondants par:
No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières
applicable Taux nor- mal moins
0709. … 5200/5500 exempt AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SG, SACU, UA
56 00 exempt AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO,
JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SG, UA
59 00 exempt AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO,
JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SG, SACU, UA
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Remplacer le no 0709.9300 du tarif et les textes correspondants par:
No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières
applicable Taux nor- mal moins
0709. … 9310/9320 5.— AL, BA, CL, CO, CR, JP, KR, LB, MA, ME, PA, PE, RS, SACU, TR, UA exempt JO Typ Baladi exempt CN, EC, EG, GE, GT, ID, IL, PH 93 90 3.50 AL, BA, CL, CO, CR, JP, KR, LB, ME, PA, PE, RS, SACU, UA exempt CN, EC, EG, GE, GT, ID, IL
Supprimer les nos 0709.9950/9951 du tarif et les textes correspondants No 0712 du tarif: remplacer le no 3900 du tarif par les nos 3400/3900 No 0802 du tarif: remplacer les nos 6100/9030 du tarif par les nos 6100/8000 et remplacer le no 9090 du tarif par les nos 9100/9900
Insérer la nouvelle ligne suivante après le no 1211.5000 du tarif:
No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières
applicable Taux nor- mal moins
1211. …
60 00 exempt AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL,
JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA
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Remplacer les nos 1509.1010 à 1509.1099 du tarif et les textes correspondants par:
No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières
applicable Taux nor- mal moins
1509. 20 10 5.50 IL, JO, JP, MA, PS, TR exempt ID 20 91 exempt AL, BA, CR, GE, IL, JO, LB, MA, ME, PA, RS, TN, TR, UA pour usages techniques exempt JO pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 200 t exempt AL pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 500 t exempt TN pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 1000 t exempt LB autre que pour usages techniques: contingent tarifaire annuel de 500 t exempt EG contingent tarifaire annuel de 500 t exempt ME pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 100 t
5.50 IL, JO, MA, TR autre que pour usages techniques
5.50 PS 60.60 CL 40.60 GE, ID, JP, KR, PH, SACU 61.— CO, PE 18.60 CN 20 99 exempt AL, BA, CR, EG, GE, IL, JO, LB, MA, ME, PA, RS, TN, TR, UA pour usages techniques exempt EG autre que pour usages techniques: contingent tarifaire annuel de 500 t exempt AL pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 500 t
5.50 IL, JO, LB, MA, TN, TR autre que pour usages techniques
5.50 PS 86.70 CL
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No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières
applicable Taux nor- mal moins
57.30 GE, ID, JP, KR, PH, SACU 87.— CO, PE 28.30 CN 30 10 5.50 IL, JO, JP, MA, PS, TR exempt ID 30 91 exempt AL, BA, CR, GE, IL, JO, LB, MA, ME, PA, RS, TN, TR, UA pour usages techniques exempt JO pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 200 t exempt AL pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 500 t exempt TN pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 1000 t exempt LB autre que pour usages techniques: contingent tarifaire annuel de 500 t exempt EG contingent tarifaire annuel de 500 t exempt ME pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 100 t
5.50 IL, JO, MA, TR autre que pour usages techniques
5.50 PS 60.60 CL 40.60 GE, ID, JP, KR, PH, SACU 61.— CO, PE 18.60 CN 30 99 exempt AL, BA, CR, EG, GE, IL, JO, LB, MA, ME, PA, RS, TN, TR, UA pour usages techniques exempt EG autre que pour usages techniques: contingent tarifaire annuel de 500 t exempt AL pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 500 t
5.50 IL, JO, LB, MA, TN, TR autre que pour usages techniques
5.50 PS
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No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières
applicable Taux nor- mal moins
86.70 CL 57.30 GE, ID, JP, KR, PH, SACU 87.— CO, PE 28.30 CN 40 10 5.50 IL, JO, JP, MA, PS, TR exempt ID 40 91 exempt AL, BA, CR, GE, IL, JO, LB, MA, ME, PA, RS, TN, TR, UA pour usages techniques exempt JO pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 200 t exempt AL pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 500 t exempt TN pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 1000 t exempt LB autre que pour usages techniques: contingent tarifaire annuel de 500 t exempt EG contingent tarifaire annuel de 500 t exempt ME pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 100 t
5.50 IL, JO, MA, TR autre que pour usages techniques
5.50 PS 60.60 CL 40.60 GE, ID, JP, KR, PH, SACU 61.— CO, PE 18.60 CN 40 99 exempt AL, BA, CR, EG, GE, IL, JO, LB, MA, ME, PA, RS, TN, TR, UA pour usages techniques exempt EG autre que pour usages techniques: contingent tarifaire annuel de 500 t exempt AL pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 500 t
5.50 IL, JO, LB, MA, TN, TR autre que pour usages techniques
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No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières
applicable Taux nor- mal moins
5.50 PS 86.70 CL 57.30 GE, ID, JP, KR, PH, SACU 87.— CO, PE 28.30 CN
Remplacer les nos 1510.0010 à 1510.0099 du tarif et les textes correspondants par:
No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières
applicable Taux nor- mal moins
1510. 10 10 exempt ID
10 90 exempt AL, BA, CAS, CO, GE, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, TN, TR, pour usages techniques UA 13.40 CN, ID
90 10 exempt ID
90 91 exempt AL, BA, CAS, CO, GE, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, TN, TR, pour usages techniques UA 13.40 CN, ID 90 99 exempt AL, BA, CAS, CO, GE, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, TN, TR, pour usages techniques UA 14.55 CN, ID
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Insérer les nouvelles lignes suivantes après le no 1515.5099 du tarif:
No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières
applicable Taux nor- mal moins
1515. … 60 91 exempt AL, BA, CAS, CO, EG, GE, ID, IL, JP, KR, LB, ME, PE, RS, TR pour usages techniques 14.55 CN, EC, ID 60 99 exempt AL, BA, CAS, CO, EG, GE, ID, IL, JP, KR, LB, ME, PE, PH, RS, pour usages techniques TR, UA 15.70 CN, EC, ID
Insérer la nouvelle ligne suivante après le no 1516.2098 du tarif:
No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières applicable Taux nor- mal moins
1516. … 30 93/30 99 exempt AL, BA, CAS, CO, EC, EG, GE, ID, JP, KR, LB, ME, PE, PH, pour usages techniques RS, TR, UA
Supprimer les nos 1517.9063 et 1517.9068 du tarif et les textes correspondants. No 1601 du tarif: remplacer le no 0049 du tarif par le no 0048
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Insérer la nouvelle ligne suivante après le no 1602.9011 du tarif:
No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières
applicable Taux nor- mal moins
1602. … 90 88 90.— ID
Insérer les nouvelles lignes suivantes après le no 2403.9990 du tarif:
No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières
applicable Taux nor- mal moins
2404. 11 00/12 10 497.70 CN, ID
1290 exempt AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID,
IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA 19 10 497.70 CN, ID
19 90 exempt AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID,
IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA 9110 497.70 CN, ID 91 90 7.30 IL, JO, JP, MA, TN exempt AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
92 00/99 00 exempt AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID,
IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
Tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2021 445
Remplacer les nos 3810.1000/ 3822.0000 du tarif par les nos 3810.1000/ 3822.9000 No 3824 du tarif: remplacer les nos 7100/9920 du tarif par les nos 8100/9920 Remplacer les nos 3826.0010/0090 du tarif par les nos 3826.0010/ 3827.9000 Remplacer les nos 5303.1000/ 9706.0000 du tarif par les nos 5303.1000/ 9706.9000
Annexe 3 Remplacer les nos 1509.1091/1099 du tarif et les textes correspondants par:
No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle Contingents tarifaires; dispositions particulières
applicable Taux nor- mal moins
1509. 20 91/20 99 exempt CO, PE pour usages techniques
30 91/30 99 exempt CO, PE pour usages techniques
40 91/40 99 exempt CO, PE pour usages techniques
Annexe 4 Remplacer les nos 1516.2010/ 1602.9089 du tarif par les nos 1516.2010/ 1602.9088 Remplacer les nos 2309.9081/ 2403.9990 du tarif par les nos 2309.9081/ 2404.9900
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10. Ordonnance du 18 juin 2008 sur le libre-échange 112
Annexe 2 Remplacer les nos 0301.1100/ 0308.9000 du tarif par les nos 0301.1100/ 0309.9000 Remplacer les nos 0403.1010 et 1020 du tarif par les nos 0403.2091 et 2099 Remplacer le no 0410.0000 du tarif par les nos 0410.1000/9000 No 0704 du tarif: remplacer les nos 9050/9051 du tarif par les nos 1030/1031
Remplacer les nos 0709.9200/9300 à 9951 et les textes correspondants du tarif par:
No de tarif Taux préférentiel Contingents tarifaires; dispositions particulières
UE AELE
applicable taux normal applicable taux normal moins moins
9200 exempt
9310 exempt contingent tarifaire no 110
exempt
9320 exempt
9390 exempt
9940/9941 exempt
12 RS 632.421.0
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Remplacer les nos 0802.4100/9030 à 9090 et les textes correspondants du tarif par:
No de tarif Taux préférentiel Contingents tarifaires; dispositions particulières
UE AELE
applicable taux normal applicable taux normal moins moins
4100/8000 exempt 9100/9200 exempt exempt
9900 exempt
Remplacer les nos 1509.1091 à 1099 par:
No de tarif Taux préférentiel Contingents tarifaires; dispositions particulières
UE AELE
applicable taux normal applicable taux normal moins moins
1509. 2091 49.70 2099 70.35 3091 49.70 3099 70.35 4091 49.70 4099 70.35
Tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2021 445
Insérer les nouvelles lignes suivantes après le no 1516.2098 du tarif:
No de tarif Taux préférentiel Contingents tarifaires; dispositions particulières
UE AELE
applicable taux normal applicable taux normal moins moins
3093/3099 exempt pour usages techniques
No 1601 du tarif: remplacer le no 0049 du tarif par le no 0048
Insérer les nouvelles lignes suivantes après les nos 2403.9100/9940 du tarif:
No de tarif Taux préférentiel Contingents tarifaires; dispositions particulières
UE AELE
applicable taux normal applicable taux normal moins moins
2404. 1290 exempt exempt
1990 exempt exempt
9190/9900 exempt exempt
Remplacer les nos 3809.1090/ 3822.0000 du tarif par les nos 3809.1090/ 3822.9000 Remplacer les nos 5303.1000/ 9706.0000 du tarif par les nos 5303.1000/ 9706.9000
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Annexe 3 Remplacer le no 0709.9950 du tarif par le no 0709.9310
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11. Ordonnance du 16 mars 2007 sur les préférences tarifaires13
Annexe 1 Colonne A «KP»: dans la colonne E, remplacer «couches, et langes pour bébés» par «couches, langes»
Annexe 2 Remplacer les nos 0403.10 10/10 20 du tarif par les nos 0403.20 91/20 99 No 0704 du tarif: remplacer les nos 90 50/90 51 du tarif par les nos 10 30/10 31 Remplacer les n 0709.92 00/93 00 à 99 50/99 51 par:
N° du tarif Taux préférentiel Contingents tarifaires; dispositions particulières
applicable taux normal moins
92 00 5.— 93 10/93 20 5.— 93 90 5.— 99 40/99 41 5.—
No 0802 du tarif: remplacer les nos 61 00/90 90 du tarif par les nos 61 00/99 00
Remplacer les nos 1509.10 91/10 99 à 1510.00 91/00 99 du tarif et les textes correspondants par:
N° du tarif Taux préférentiel Contingents tarifaires; dispositions particulières
applicable taux normal moins
1509.20 91/20 99 exempt pour usages techniques
30 91/30 99 exempt pour usages techniques
40 91/40 99 exempt pour usages techniques
90 91/90 99 exempt pour usages techniques
1510.10 90 exempt pour usages techniques
90 91/90 99 exempt pour usages techniques
13 RS 632.911
Tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2021 445
No 1515 du tarif: insérer la nouvelle ligne suivante après les nos 50 91/50 99 du tarif:
N° du tarif Taux préférentiel Contingents tarifaires; dispositions particulières
applicable taux normal moins
60 91/60 99 exempt pour usages techniques
No 1516 du tarif: insérer la nouvelle ligne suivante après les nos 20 92/20 98 du tarif:
N° du tarif Taux préférentiel Contingents tarifaires; dispositions particulières
applicable taux normal moins
30 93/30 99 exempt pour usages techniques
No 1601 du tarif: remplacer le no 00 49 du tarif par le no 00 48 Insérer les nouvelles lignes suivantes après les nos 2403.91 00/99 20 du tarif:
N° du tarif Taux préférentiel Contingents tarifaires; dispositions particulières
applicable taux normal moins
2404.12 90 exempt
19 90 exempt
91 90 7.30
92 00/99 00 exempt
Remplacer le no 2853.0000 du tarif par le no 2853.9000 Remplacer le no 3603.00 00 du tarif par le no 3603.10 00/60 00 Remplacer les nos 3817.00 90/3822.00 00 du tarif par les nos 3817.00 90/3822.90 00 Remplacer le no 3826.00 90 du tarif par les nos 3826.00 90/3827.90 00 Remplacer les nos 6602.00 00/9706.00 00 du tarif par les nos 6602.00 00/9706.90 00
Tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2021 445
12. Ordonnance du 14 octobre 2009 sur l’imposition du tabac14
Art. 2, al. 1 1 Sont réputés tabacs manufacturés les produits mentionnés au tarif des douanes sous les numéros15 2402.1000/9000, 2403.1100/1900, 2403.9910, 2403.9990 et 2404.1100.
13. Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d’incitation
sur les composés organiques volatils16
Annexe 2 Ajouter après le no 3204.1700 du tarif la nouvelle ligne suivante:
No de tarif Produit(s)/groupe(s) de produits
1800 – matières colorantes caroténoïdes et préparations à base de ces matières
Remplacer les nos 3402 à 3402.9000 du tarif et les textes correspondants par:
No de tarif Produit(s)/groupe(s) de produits
ex 3402. Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio- actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 3401; à l’exception des lessives prêtes à l’emploi portant les numéros de tarif 3402.5000/9000 – agents de surface organiques anioniques, même conditionnés pour la vente au détail:
3100 – – acides sulfoniques d’alkylbenzènes linéaires et leurs sels
3900 – – autres
– autres agents de surface organiques, même conditionnés pour la vente au détail: – – cationiques:
4110 – – – produits selon listes dans la Partie 1 b
4190 – – – autres
– – non-ioniques:
4210 – – – produits selon listes dans la Partie 1 b
4290 – – – autres
4900 – – autres
5000 – préparations conditionnées pour la vente au détail
9000 – autres
14 RS 641.311 15 RS 632.10 annexe. Selon l’art. 5, al. 1, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), le tarif général et ses mod. ne sont pas publiés au RO. Le texte peut être consulté sur Internet à l’adresse www.ezv.admin.ch. Les mod. sont également reprises dans le tarif douanier, qui peut être consulté sur Internet à l’adresse www.tares.ch. 16 RS 814.018
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Supprimer les nos du tarif et les textes correspondants suivants:
No de tarif Produit(s)/groupe(s) de produits
3824. ... – mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane:
7100 – – contenant des chlorofluorocarbures (CFC), même contenant des
hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC)
7200 – – contenant du bromochlorodifluorométhane, du bromotrifluorométhane
ou des dibromotétrafluoroéthanes
7300 – – contenant des hydrobromofluorocarbures (HBFC)
7400 – – contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), même contenant des
perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC)
7500 – – contenant du tétrachlorure de carbone
7600 – – contenant du trichloroéthane-1,1,1 (méthylchloroforme)
7700 – – contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du
bromochlorométhane
7800 – – contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures
(HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) ou d’hydrochlorofluorocarbures (HCFC)
7900 – – autres
Ajouter après le no 3824.8800 du tarif la nouvelle ligne suivante:
No de tarif Produit(s)/groupe(s) de produits
8900 – – contenant des paraffines chlorées à chaîne courte
Ajouter après le no 3824.9100 du tarif la nouvelle ligne suivante:
No de tarif Produit(s)/groupe(s) de produits
9200 – – esters de polyglycol d’acide méthylphosphonique
Ajouter après le no 3826.0090 du tarif les nouvelles lignes suivantes:
No de tarif Produit(s)/groupe(s) de produits
3827. Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane
ou du propane, non dénommés ni compris ailleurs: – contenant des chlorofluorocarbures (CFC), même contenant des hydro- chlorofluorocarbures (HCFC), des perfluorocarbures (PFC) ou des hydro- fluorocarbures (HFC); contenant des hydrobromofluorocarbures (HBFC); contenant du tétrachlorure de carbone; contenant du 1,1,1-trichloroéthane (méthylchloroforme):
1100 – – contenant des chlorofluorocarbures (CFC), même contenant
des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC)
1200 – – contenant des hydrobromofluorocarbures (HBFC)
1300 – – contenant du tétrachlorure de carbone
1400 – – contenant du 1,1,1-trichloroéthane (méthylchloroforme)
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No de tarif Produit(s)/groupe(s) de produits
2000 – contenant du bromochlorodifluorométhane (halon-1211), du bromotrifluo-
rométhane (halon-1301) ou des dibromotétrafluoroéthanes (halon-2402) – contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), même contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC):
3100 – – contenant des substances des n°s 2903.41 à 2903.48
3200 – – autres, contenant des substances des n°s 2903.71 à 2903.75
3900 – – autres
4000 – contenant du bromure de méthyle (bromométhane) ou du bromochloromé-
thane – contenant du trifluorométhane (HFC-23) ou des perfluorocarbures (PFC) mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) ou d’hydrochloro- fluorocarbures (HCFC):
5100 – – contenant du trifluorométhane (HFC-23)
5900 – – autres
– contenant d’autres hydrofluorocarbures (HFC) mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) ou d’hydrochlorofluorocarbures (HCFC):
6100 – – contenant en masse 15 % ou plus de 1,1,1-trifluoroéthane (HFC-143a)
6200 – – autres, non mentionnés dans la sous-position ci-dessus, contenant en
masse 55 % ou plus de pentafluoroéthane (HFC-125) mais ne contenant pas de dérivés fluorés non saturés des hydrocarbures acycliques (HFO) 6300 – – autres, non mentionnés dans les sous-positions ci-dessus, contenant en masse 40 % ou plus de pentafluoroéthane (HFC-125)
6400 – – autres, non mentionnés dans les sous-positions ci-dessus, contenant
en masse 30 % ou plus de 1,1,1,2-tétrafluoroéthane (HFC-134a) mais ne contenant pas de dérivés fluorés non saturés des hydrocarbures acycliques (HFO)
6500 – – autres, non mentionnés dans les sous-positions ci-dessus, contenant
en masse 20 % ou plus de difluorométhane (HFC-32) et 20 % ou plus de pentafluoroéthane (HFC-125)
6800 – – autres, non mentionnés dans les sous-positions ci-dessus, contenant
des substances des n°s 2903.41 à 2903.48
6900 – – autres
9000 – autres
Remplacer les nos 3907 à 3907.2090 du tarif et les textes correspondants par:
No de tarif Produit(s)/groupe(s) de produits
3907. Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires;
polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires: – polyacétals:
1010 – – produits selon listes dans la partie 1b
1090 – – autres
– autres polyéthers:
2100 – – méthylphosphonate de bis(polyoxyéthylène)
– – autres:
2910 – – – produits selon listes dans la Partie 1 b
2990 – – – autres
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Ajouter après le no 3911.1090 du tarif la nouvelle ligne suivante:
No de tarif Produit(s)/groupe(s) de produits
2000 – poly(1,3-phénylène méthylphosphonate)
14. Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation
de produits agricoles17
Annexe 1, ch. 4, 10, 14 et 16
4. Marché du lait, des produits laitiers et des caséines
Remplacer les nos 0403.1020 et 1091 du tarif et les textes correspondants par:
Numéro tarifaire Droit de douane Nombre de kg brut No du contingent Informations par 100 kg brut non soumis au régime du PGI tarifaire (partiel) complémentaires [1] (CHF)
0403.2011 0 07.3 [4-3]
0403.2099 [4-1] non soumis au régime du PGI 07.6
10. Marché des légumes frais
Remplacer les nos 0704.1029 à 0704.1090 et 0709.9200 à 0709.9999 du tarif et les textes correspondants par:
Numéro tarifaire Droit de Nombre de kg brut Numéro du Informations complémentaires douane non soumis au ré- contingent tari- par 100 kg gime du PGI faire brut [1] (CHF)
... 0704.1029 20 0704.1030 20 15 0704.1031 0 15
0704.1039 120.00 20 en période d’auto-approvisionnement
0704.1090 20 15 ...
0709.9200 non soumis au 15 [10-4]
régime du PGI 0709.9310 20 15 0709.9320 0 15
0709.9330 130.00 20 en période d’auto-approvisionnement
0709.9390 non soumis au 15 [10-4]
régime du PGI 0709.9911 20 15 0709.9918 0 15 0709.9919 20 0709.9920 20 15
17 RS 916.01
Tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2021 445
Numéro tarifaire Droit de Nombre de kg brut Numéro du Informations complémentaires douane non soumis au ré- contingent tari- par 100 kg gime du PGI faire brut [1] (CHF)
0709.9921 0 15
0709.9929 100.00 20 en période d’auto-approvisionnement
0709.9930 20 15 0709.9931 0 15
0709.9939 150.00 20 en période d’auto-approvisionnement
0709.9940 20 15 0709.9941 0 15
0709.9949 300.00 20 en période d’auto-approvisionnement
0709.9960 20 15 0709.9961 0 15
0709.9969 150.00 20 en période d’auto-approvisionnement
0709.9970 20 15 0709.9971 0 15
0709.9979 700.00 20 en période d’auto-approvisionnement
0709.9980 non soumis au 15 [10-4]
régime du PGI
0709.9999 non soumis au 15 [10-4]
régime du PGI
14. Marché des semences de céréales, des aliments pour animaux,
des oléagineux et des marchandises dont les sous-produits de transformation servent à l’alimentation des animaux Remplacer le no 1509.1010 du tarif et les textes correspondants par:
Numéro tarifaire Prix-seuil Valeur indicative d’importation Informations complémentaires
1509.2010 Groupe 6 62.00 [14-6]
1509.3010 Groupe 6 62.00 [14-6]
1509.4010 Groupe 6 62.00 [14-6]
Remplacer le no 1510.0010 du tarif et les textes correspondants par:
Numéro tarifaire Prix-seuil Valeur indicative d’importation Informations complémentaires
1510.1010 Groupe 6 62.00 [14-6]
1510.9010 Groupe 6 62.00 [14-6]
Ajouter après le no 1515.5020 du tarif les nouvelles lignes suivantes:
Numéro tarifaire Prix-seuil Valeur indicative d’importation Informations complémentaires
1515.6010 Groupe 6 59.00 [14-6]
Tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2021 445
Ajouter après le no 1516.2010 du tarif les nouvelles lignes suivantes:
Numéro tarifaire Prix-seuil Valeur indicative d’importation Informations complémentaires
1516.3010 Groupe 6 59.00 [14-6]
16. Marché des huiles et des graisses comestibles
Remplacer les nos 1509.1091 à 1509.1099 du tarif et les textes correspondants par:
Numéro tarifaire Droit de douane par 100 kg brut Informations complémentaires [1] (CHF)
1509.2091 88.15 1509.2099 134.25 1509.3091 88.15 1509.3099 134.25 1509.4091 88.15 1509.4099 134.25
Remplacer les nos 1510.0091 à 1510.0099 du tarif et les textes correspondants par:
Numéro tarifaire Droit de douane par 100 kg brut Informations complémentaires [1] (CHF)
1510.1090 127.20 1510.9091 127.20 1510.9099 138.25
Ajouter après le no 1515.5099 du tarif les nouvelles lignes suivantes:
Numéro tarifaire Droit de douane par 100 kg brut Informations complémentaires [1] (CHF)
1515.6091 138.25 1515.6099 149.10
Ajouter après le no 1516.2098 du tarif les nouvelles lignes suivantes:
Numéro tarifaire Droit de douane par 100 kg brut Informations complémentaires [1] (CHF)
1516.3093 157.25 1516.3099 168.10
Supprimer les nos 1517.9063 et 1517.9068 du tarif et les textes correspondants.
Tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2021 445
Annexe 2 Remplacer le no 1509.1010 du tarif par les nos 1509.2010, 1509.3010 et 1509.4010 Remplacer le no 1510.0010 du tarif par les nos 1510.1010 et 1510.9010 Ajouter après le no 1515.5020 du tarif la nouvelle ligne suivante: Numéro tarifaire 1515.6010, droit de douane 0.00 Ajouter après le no 1516.2010 du tarif la nouvelle ligne suivante: Numéro tarifaire 1516.3010, droit de douane 0.00
Annexe 3, ch. 4
4. Marchés du lait, des produits laitiers et des caséines
Note [2]: remplacer les nos 0403.1010 et 0403.1099 du tarif par les nos 0403.2091 et 0403.2029
15. Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation
et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles18
Annexe 1 No ex 0709 du tarif: remplacer «de la position 0709.5900» par «des positions 0709.5200/5900» No ex 0802 du tarif: remplacer «et des autres fruits à coques de la position 0802.90» par «, des pignons des positions 0802.9100 à 0802.9200 et des autres fruits à coques de la position 0802.9900»
16. Ordonnance du 3 juin 2016 sur le contrôle des biens19
Art. 17, al. 3
3 Quiconque exporte des biens relevant des chap. 28, 29, 30 (uniquement les
nos 3002.1200-9000), 34, 36 à 40, 54 à 56, 59, 62, 65 (uniquement le no 6506.1000), 68 à 76, 79, 81 à 90 et 93 du tarif des douanes20, mais qui ne sont pas soumis au régime du permis d’exportation selon l’art. 3, ou en sont exemptés aux termes de l’art. 4, est tenu de faire figurer la mention «exempt de permis» dans la déclaration en douane.
18 RS 916.121.10 19 RS 946.202. 1 20 Loi fédérale du 9 oct. 1986 sur le tarif des douanes (RS 632.10), annexes 1 et 2. Le tarif des douanes peut être consulté gratuitement à l’adresse suivante: www.afd.admin.ch > Tarif des douanes – Tares.
Tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2021 445
17. Ordonnance du 21 août 2013
sur le contrôle des produits chimiques21
Art. 17, al. 1
1 Quiconque exporte des produits chimiques relevant des chap. 28 à 30
(nos 3002.1200–9000 du tarif), 34, 36 à 40 et 81 du tarif des douanes22 et dont l’ex- portation ne requiert pas de permis est tenu de faire figurer la mention «exempt de permis» dans la déclaration d’exportation.
18. Ordonnance du 30 mars 2011
relative aux règles d’origine23 Annexe 1, Liste Colonne «Position SH», «6306», «Désignation de la marchandise»: remplacer «Bâches et stores d’extérieur; tentes;» par «Bâches et stores d’extérieur; tentes (y compris les tonnelles temporaires et articles similaires);» A la «Position SH», «8548», la colonne «Désignation de la marchandise» a le libellé suivant: «Parties électriques de machines ou d’appareils, non dénommées ni com- prises ailleurs dans le présent Chapitre» Après la «Position SH», «8548» ajouter: Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3)
8549 Déchets et débris élec- a) b)
triques et électroniques PMA Autres pays bénéfi- Fabrication à partir de ciaires matières de toute position, Fabrication à partir à l’exclusion des matières de matières de toute de la même position que position, à l’exclusion le produit des matières de la ou même position que le produit fabrication dans laquelle la valeur de toutes les ma- ou tières utilisées n’excède fabrication dans la- pas 70 % du prix départ quelle la valeur de usine du produit toutes les matières utilisées n’excède pas
50 % du prix départ
usine du produit
Colonne «Position SH», «Chap. 94», «Désignation de la marchandise»: remplacer «appareils d’éclairage» par «luminaires et appareils d’éclairage»
21 RS 946.202.21
22 RS 632.10, annexe
23 RS 946.39