AS 2021 465

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le domaine du transport international de voyageurs (Ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs)

Modification du 3 août 2021

Le Département fédéral de l’intérieur, vu l’art. 12, al. 1, de l’ordonnance COVID-19 du 23 juin 2021 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs1, arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance COVID-19 du 23 juin 2021 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 4 août 2021 à 0 h 002.

3 août 2021 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

1 RS 818.101.27 2 Publication urgente du 3 août 2021 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

2021-2548 RO 2021 465

O COVID-19 mesures dans le domaine RO 2021 465 du transport international de voyageurs

Annexe 1 (art. 2, al. 2 et 3, 3, al. 1, let. a, 4, al. 2, 7, al. 6, 8, al. 1 et 2, let. e et f, et 12, al. 1)

Liste des États et zones avec un variant préoccupant du virus3

1. États ou zones avec un variant préoccupant du virus résistant

aux anticorps ou dont on ne sait pas encore s’il résiste aux anticorps (art. 2, al. 1 et 2) La liste ne contient actuellement aucune entrée.

2. États ou zones avec un variant préoccupant du virus qui n’est pas

résistant aux anticorps (art. 2, al. 1 et 3) La liste ne contient actuellement aucune entrée.

3 Lorsqu’un État figure sur la liste, tous ses territoires, îles et territoires d’outre-mer sont concernés, même s’ils n’y sont pas nommés séparément.