AS 2021 466

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Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)

Modification du 3 août 2021

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹ arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’im- portation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 5 août 20213.

3 août 2021 Office fédéral de la sécuritéalimentaire et des affaires vétérinaires: p.o. Michael Beer

Annexe 1 (art. 1)

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Ch. 13 et 103

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

13. Règlement (CE) Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil no 999/2001 du 22 mai 2001 fixant des règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmis- sibles, JO L 147 du 31.5.2001, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2021/1176, JO L 256 du 19.7.2021, p. 56

103. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du

d’exécution 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones (UE) 2021/404 de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil, JO L 114 du 31.3.2021, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2021/1178, JO L 256 du 19.7.2021, p. 63