AS 2021 483

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM)

Modification du 11 août 2021

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête :

I L’annexe 3 de l’ordonnance du DFI du 27 mai 2020 sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées1 est modifiée conformément au texte ci-joint:

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2021.

11 août 2021 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

1 RS 817.022.51

2021-2350 RO 2021 483

Denrées alimentaires génétiquement modifiées. O du DFI RO 2021 483

Annexe 3 (art. 7)

Produits OGM qui peuvent être mis sur le marché sans autorisation de l’OSAV

Les entrées suivantes sont ajoutées dans l’ordre alphabétique:

Produits OGM Prescriptions à respecter

Endo-1,4-β-xylanase (EC 3.2.1.82) Produite par le micro-organisme Enzyme alimentaire utilisée pour le traitement génétiquement modifié Aspergillus orzyae de la fécule, pour la production de boissons (souche NZYM-FB). alcooliques à base de céréales, pour le brassage de boissons à base de céréales et dans des processus de boulangerie. Phospholipase A2 (EC 3.1.1.43) Produite par le micro-organisme génétiquement Enzyme alimentaire utilisée pour le traitement modifié Aspergillus niger (souche PLA-54). des œufs et des huiles et graisses végétales crues et dans des processus de boulangerie.

2 Numéro attribué par l’IUBMB pour la nomenclature des enzymes

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