AS 2021 486

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Nicaragua

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Modification du 12 août 2021

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I L’annexe2 de l’ordonnance du 24 juin 2020 instituant des mesures à l’encontre du Nicaragua3 est modifiée.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 13 août 2021 à 18 heures4.

12 août 2021 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin

1 RS 946.231

2 Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Economie extérieure et Coopération économique > Relations économiques > Contrôles à l’exportation et sanction > Sanctions/Embargos > Sanctions de la Suisse 3 RS 946.231.158.5 4 Publication urgente du 13 août 2021 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

2021-2601 RO 2021 486

Mesures à l’encontre du Nicaragua. O RO 2021 486

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