AS 2021 488

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)

Modification du 4 août 2021

L’Office fédéral de la santé publique, en accord avec l’Office fédéral de l’environnement et le Secrétariat d’État à l’économie, vu l’art. 10, let. a, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides (OPBio)1, arrête:

I Les annexes 1 et 2 OPBio sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2021.

4 août 2021 Office fédéral de la santé publique: Anne Lévy

1 RS 813.12

2021-2633 RO 2021 488

O sur les produits biocides RO 2021 488

Annexe 1

Note de bas de page du titre

Liste des substances actives qui se prêtent à la procédure simplifiée2

2 Le contenu de la liste des substances actives qui se prêtent à la procédure simplifiée n’est pas publié dans le RO. La liste peut être consultée gratuitement sous www.anmeldestelle.admin.ch > Thèmes > Législation sur les produits chimiques et guides d’application > Législation sur les produits chimiques > Ordonnance sur les produits biocides > Annexe 1. La version en vigueur est celle du 1er septembre 2021.

O sur les produits biocides RO 2021 488

Annexe 2 (art. 7, al. 1, 8, al. 1, 9, al. 1 et 3, 10, al. 1, 11, al. 2 et 3, 22,

Note de bas de page du titre

Liste de l’Union des substances actives approuvées3

3 Le contenu de la liste de l’Union des substances actives approuvées n’est pas publié dans le RO. La liste peut être consultée gratuitement sous www.anmeldestelle.admin.ch > Thèmes > Législation sur les produits chimiques et guides d’application > Législation sur les produits chimiques > Ordonnance sur les produits biocides > Annexe 2. La version en vigueur est celle du 1er septembre 2021.

O sur les produits biocides RO 2021 488