AS 2021 519

Accord du 2 mai 2001 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif au trafic aérien de lignes

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Accord du 2 mai 2001 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif au trafic aérien de lignes

Modification de l’Annexe1 Conclue le 30 juin 2010 Entrée en vigueur le 30 juin 2010

Traduction

L’Annexe à l’Accord est modifiée de la manière suivante:

Section II La route 2 est complétée dans la troisième colonne par le point de destination «Goa» et dans la quatrième colonne par le point au-delà de «Male».

1 RS 0.748.127.194.23

2021-2807 RO 2021 519

Trafic aérien de lignes. Ac. avec l’Inde RO 2021 519