AS 2021 557

Accord international sur les céréales de 1995

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Accord international sur les céréales de 1995

RS 0.916.111.311; RO 1996 2642

Convention sur le commerce des céréales de 1995

RO 1996 2643

Prorogation de la Convention Lors de sa cinquante-troisième session, tenue à Londres le 7 juin 2021, le Conseil international des céréales a décidé, conformément au par. 2 de l’art. 33 de la Conven- tion, de proroger la Convention sur le commerce des céréales de 1995 jusqu’au 30 juin 2023.

2021-3057 RO 2021 557

Ac. international sur les céréales de 1995 RO 2021 557

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