AS 2021 577

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Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 8 septembre 2021

Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers¹ est modi- fiée comme suit:

Le numéro du tarif 1001.9929 est remplacé par la version suivante:

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

Le régime de faveur est accordé si au moins 75 % de farine est extraite du froment et transformée en amidon.

II La modification du 29 juin 2021² de l’annexe 1 de l’ordonnance sur les allégements douaniers est abrogée.