AS 2021 582

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Ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance 3 COVID-19)

Modification du 24 septembre 2021

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I Le ch. IV, al. 3, de la modification du 12 mars 2021¹ de l’ordonnance 3 COVID-19 du 19 juin 2020² est modifié comme suit:

3 L’annexe 6, ch. 1.4.1, let. j, a effet jusqu’au 10 octobre 2021.

II Le ch. V, al. 3, de la modification du 25 août 2021³ de l’ordonnance 3 COVID-19 est modifié comme suit: 3 Les art. 24e à 24g, 26a, al. 1, phrase introductive, et 26b, al. 6bis et 6ter, l’annexe 6, ch. 3.1.1, let. d, et l’art. 19, al. 1ter, de l’ordonnance COVID-19 du 4 juin 2021 certi- ficats⁴ (ch. IV) entrent en vigueur le 1er octobre 2021. L’annexe 6, ch. 1.4.1, let. k à m, entre en vigueur le 11 octobre 2021.