AS 2021 761

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d’importation, de transit et d’exportation avec les États membres de l’Union européenne, l’Islande et la Norvège

Modification du 24 novembre 2021

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

I L’ordonnance de l’OSAV du 6 août 2021 instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d’importation, de transit et d’exportation avec les États membres de l’Union européenne, l’Islande et la Norvège1 est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 1, let. a, note de bas de page 1 Il est interdit d’importer les animaux et produits animaux visés à l’art. 1, al. 2, en provenance des zones ci-après des États membres concernés: a. zones réglementées dans le règlement d’exécution (UE) 2021/6052;

II L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.

1 RS 916.443.107 2 Règlement d’exécution (UE) 2021/605 de la Commission du 7 avril 2021 établis-sant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine, JO L 129 du 15.4.2021, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2021/2024, JO L 411 du 19.11.2021, p. 3

2021-3847 RO 2021 761

Mesures contre la propagation de la peste porcine africaine RO 2021 761

III La présente ordonnance entre en vigueur le 26 novembre 20213.

24 novembre 2021 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

3 Publication urgente du 25 novembre 2021 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi

du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

Mesures contre la propagation de la peste porcine africaine RO 2021 761

Annexe (art. 3)

États membres et zones concernés

1 Zones réglementées conformément au règlement d’exécution

(UE) 2021/605 Les États membres de l’UE et les zones réglementées visées à l’art. 2, al. 1, let. a, sont inscrits dans le règlement d’exécution suivant:

Acte de l’UE Titre et date de publication de l’acte et dates de publication des actes modificateurs

Règlement d’exécution Règlement d’exécution (UE) 2021/605 de la Commission du (UE) 2021/605 7 avril 2021 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine, JO L 129 du 15.4.2021, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2021/2024, JO L 411 du 19.11.2021, p. 3

L’annexe I du règlement d’exécution précité classe certaines zones des États membres concernés dans les trois parties ci-après en fonction du risque d’introduction du virus de la peste porcine africaine: Partie I Zone réglementée en raison du risque découlant d’une proximité relative avec la population de sangliers contaminée (partie II) Partie II Zone réglementée en raison de la population de sangliers contaminée Partie III Zone réglementée en raison d’exploitations porcines et de la population de sangliers contaminées

États membres avec zones réglementées dans la partie I Des zones réglementées dans la partie I de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 ont été délimitées dans les États membres de l’UE suivants: Allemagne Estonie Grèce Hongrie Lettonie Lituanie Pologne Slovaquie

Mesures contre la propagation de la peste porcine africaine RO 2021 761

États membres avec zones réglementées dans la partie II Des zones réglementées dans la partie II de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 ont été délimitées dans les États membres de l’UE suivants: Allemagne Bulgarie Estonie Hongrie Lettonie Lituanie Pologne Slovaquie

États membres avec zones réglementées dans la partie III Des zones réglementées dans la partie III de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 ont été délimitées dans les États membres de l’UE suivants: Bulgarie Italie Lettonie Pologne Roumanie Slovaquie

2 Autres zones infectées conformément au règlement délégué

(UE) 2020/687 Aucune zone infectée selon le règlement délégué (UE) 2020/6874 n’a été délimitée dans les États membres de l’UE, hors des zones mentionnées au ch. 1.

4 Voir note de bas de page relative à l’art. 2, al. 1, let. b.

Mesures contre la propagation de la peste porcine africaine RO 2021 761

3 Autres zones réglementées con conformément au règlement

délégué (UE) 2020/687 Les États membres de l’UE et les zones réglementées selon le règlement délégué (UE) 2020/687 qui ont été établies en plus des zones mentionnées au ch. 1 sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:

Acte de l’UE Titre et date de publication de l’acte et dates de publication des actes modificateurs

Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2021/2021 de la Commission (UE) 2021/2021 du 18 novembre 2021 concernant certaines mesures d’urgence contre la peste porcine africaine en Allemagne, version du JO L 413 du 19.11.2021, p. 34

Des zones réglementées ont été délimitées dans l’État membre de l’UE suivant: Allemagne

Mesures contre la propagation de la peste porcine africaine RO 2021 761