AS 2021 763

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Modification du 24 novembre 2021

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I L’annexe 72 de l’ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie3 est modifiée.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 25 novembre 2021 à 18 heures4.

24 novembre 2021 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin

1 RS 946.231

2 Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos. 3 RS 946.231.172.7

4 Publication urgente du 25 novembre 2021 au sens de l’art 7, al. 3, de la loi

du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

2021-3758 RO 2021 763

Mesures à l’encontre de la Syrie. O RO 2021 763

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