AS 2021 774

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Convention internationale de 2004 du 13 février 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires

RS 0.814.296; RO 2017 3837

Champ d’application le 24 novembre 2021, complément1 États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Chine Macao 22 janvier 2019 22 janvier 2019 Danemark Groenland 16 décembre 2020 16 décembre 2020 Iraq 30 septembre 2021 A 30 décembre 2021 Pologne 26 août 2020 A 26 novembre 2020 République dominicaine 12 octobre 2021 A 12 janvier 2022 Saint-Vincent-et-les Grenadines 2 juillet 2020 A 2 octobre 2020

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2017 3837, 5879; 2018 2785, 4079; 2020 4343. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur la plateforme de publication du droit fédéral «Fedlex» à l’adresse suivante: www.fedlex.admin.ch/fr/Treaty.

2021-3880 RO 2021 774

Contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires. RO 2021 774 Conv. internationale de 2004