AS 2021 782
Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre la pandémie de COVID-19 dans le domaine du transport international de voyageurs (Ordonnance COVID-19 transport international de voyageurs)
RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi
Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre la pandémie de COVID-19 dans le domaine du transport international de voyageurs (Ordonnance COVID-19 transport international de voyageurs)
Modification du 28 novembre 2021
Le Département fédéral de l’intérieur, vu l’art. 12, al. 1, de l’ordonnance COVID-19 du 23 juin 2021 transport international de voyageurs1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance COVID-19 du 23 juin 2021 transport international de voyageurs est modifiée comme suit:
Ch. 1
1. états ou zones avec un variant préoccupant du virus résistant
aux anticorps ou dont on ne sait pas encore s’il résiste aux anticorps (art. 2, al. 1 et 2) Afrique du Sud Angola Australie Belgique Botswana Danemark Égypte Eswatini Hong Kong Israël
1 RS 818.101.27
2021-3942 RO 2021 782
Ordonnance COVID-19 transport international de voyageurs RO 2021 782
Lesotho Malawi Mozambique Namibie Pays-Bas (Royaume des) Royaume-Uni Tchéquie Zambie Zimbabwe
II La présente ordonnance entre en vigueur le 29 novembre 2021 à 0 h 002.
28 novembre 2021 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset
2 Publication urgente du 28 novembre 2021 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin