AS 2021 785
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Ordonnance sur les certificats attestant la vaccination contre le COVID-19, la guérison du COVID-19 ou la réalisation d’un test de dépistage du COVID-19 (Ordonnance COVID-19 certificats)
Modification du 29 novembre 2021
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), vu les art. 23, al. 2, et 33 de l’ordonnance COVID-19 du 4 juin 2021 certificats1, vu l’art. 29 de l’ordonnance COVID-19 du 23 juin 2021 situation particulière2, arrête:
I Les annexes 1 et 5 de l’ordonnance COVID-19 du 4 juin 2021 certificats sont modi- fiées conformément aux textes ci-joints.
II L’annexe 2 de l’ordonnance COVID-19 du 23 juin 2021 situation particulière est mo- difiée comme suit:
Ch. 2, let. a Les résidents guéris des institutions médico-sociales sont exemptés de l’obligation de porter un masque (art. 6, al. 5, let. b) et les personnes guéries sont exemptées de la quarantaine-contact (art. 7, al. 2, let. b) pendant la durée suivante: a. dans le cas d’une analyse de biologie moléculaire pour le SARS-CoV-2 ou d’un test rapide SARS-CoV-2 selon le «standard diagnostic»: du 11e au 365e jour à compter de la confirmation de leur infection;
2021-3893 RO 2021 785
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III La présente ordonnance entre en vigueur le 30 novembre 2021 à 0 h 003.
29 novembre 2021 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset
3 Publication urgente du 29 novembre 2021 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi
du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)
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Annexe 1
Contenu général des certificats COVID-19
Ch. 2, let. a a. Pays dans lequel le vaccin a été administré ou dans lequel le test a été effectué ou, si cette information n’est pas disponible et que la vaccination ou le test a été effectué par une organisation internationale, le code reconnu à l’échelle internationale de cette organisation.
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Annexe 5 (art. 22 et 23, al. 1 et 2)
Liste des certificats étrangers reconnus
Ch. 2.2 2.2 Sont reconnus les certificats de vaccination ou de test qui sont interopérables conformément au règlement (UE) 2021/953 et qui ont été établis par l’un des pays suivants: – Nouvelle-Zélande – Singapour – Togo