AS 2021 788

Ordonnance du Conseil des hautes écoles pour l’accréditation dans le domaine des hautes écoles (Ordonnance d’accréditation LEHE)

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Ordonnance du Conseil des hautes écoles pour l’accréditation dans le domaine des hautes écoles (Ordonnance d’accréditation LEHE)

Modification du 25 novembre 2021

Le Conseil des hautes écoles arrête:

I L’ordonnance d’accréditation LEHE du 28 mai 20151 est modifiée comme suit:

Art. 15, al. 5 Abrogé

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.

25 novembre 2021 Au nom du Conseil des hautes écoles: Le président, Guy Parmelin

1 RS 414.205.3

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Ordonnance d’accréditation LEHE RO 2021 788