AS 2021 798

Ordonnance sur le personnel du Tribunal fédéral

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Ordonnance sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF)

Modification du 30 août 2021

Le Tribunal fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 27 août 2001 sur le personnel du Tribunal fédéral1 est modifiée comme suit:

Art. 80f Bulletin du Secrétariat général

1 Le Bulletin du Secrétariat général est un bulletin d’information du Tribunal

fédéral.

2 Les destinataires du Bulletin du Secrétariat général sont:

a. les membres et les employés du Tribunal fédéral; b. à leur demande: les anciens membres du Tribunal fédéral; c. à leur demande: les anciens employés du Tribunal fédéral qui travaillaient au Tribunal fédéral au moment de leur retraite. 3 Le Bulletin du Secrétariat général vise notamment à informer les destinataires men- tionnés à l’al. 2: a. des projets en cours au Tribunal fédéral; b. de questions organisationnelles concernant le Tribunal fédéral; c. de l’élection de nouveaux membres et de l’engagement de nouveaux employés du Tribunal fédéral; d. d’événements particuliers, tels que des anniversaires, anciennetés de service, promotions, naissances, mariages; concernant les membres et les employés actuels et anciens du Tribunal fédéral.

1 RS 172.220.114

2021-3807 RO 2021 798

Personnel du Tribunal fédéral. O RO 2021 798

4 Il peut contenir des données personnelles au sens de l’al. 3, let. a à d concernant les membres et les employés actuels, futurs et anciens du Tribunal fédéral. Il ne contient pas de données sensibles.

5 Font notamment parties des données personnelles visées à l’al. 4:

a. noms et prénoms; b. titre; c. date de naissance; d. fonction; e. cour ou service; f. numéro de téléphone; g. données concernant un changement de bureau; h. données concernant un changement de cour; i. données concernant le départ du Tribunal fédéral; 6 La publication des données personnelles suivantes dans le Bulletin du Secrétariat général nécessite le consentement de la personne concernée: a. les futurs employés du Tribunal fédéral:

1. photo portrait.

2. donnés concernant l’emploi précédent;

b. données concernant une promotion; c. données concernant l’ancienneté de service; d. données concernant le mariage (date, nom du conjoint); e. données concernant les naissances (date, nom de l’enfant); f. anniversaire décennal et semi-décennal des anciens employés du Tribunal fédéral. 7 Le contenu du Bulletin du Secrétariat général est traité de manière confidentielle par les destinataires mentionnés à l’al. 2. 8 Il peut être mis à la disposition des destinataires mentionnés à l’al. 2 au moyen d’une procédure d’appel protégée par un mot de passe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.

30 août 2021 Au nom du Tribunal fédéral suisse: La Présidente, Martha Niquille Le Secrétaire général, Paul Tschümperlin

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