AS 2021 803

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles

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Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 30 novembre 2021

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 31, al. 2, de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1, arrête:

I L’annexe 4 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.

30 novembre 2021 Office fédéral de l’agriculture: Christian Hofer

1 RS 916.01

2021-3978 RO 2021 803

O sur les importations agricoles RO 2021 803

Annexe 4 (art. 31, al. 2)

Libération du contingent tarifaire de céréales panifiables Partie de contingent tarifaire Périodes réservées à l’importation au TC

30 000 t brut 5 janvier – 31 décembre

20 000 t brut 2 mars – 31 décembre

10 000 t brut 4 mai – 31 décembre

5000 t brut 1er septembre – 31 décembre

5000 t brut 3 novembre – 31 décembre

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