AS 2021 850

Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Modification du 26 novembre 2021

L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28 de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2020-II-22 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement du 2 juin 2010 relatif au personnel de la navigation sur le Rhin² est modifié par la prescription suivante:

Texte du règlement: Art. 1.01, ch. 40

II Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2022.

26 novembre 2021 Office fédéral des transports: Peter Füglistaler