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Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)

Modification du 1er décembre 2021

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins1 est modifiée comme suit:

Art. 5, al. 1, let. b, ch. 8 1 Les prestations suivantes des physiothérapeutes, au sens de l’art. 47 OAMal ou des organisations, au sens de l’art. 52 OAMal, sont prises en charge lorsqu’elles sont four- nies sur prescription médicale et dans le cadre du traitement de maladies musculos- quelettiques ou neurologiques ou des systèmes des organes internes et des vaisseaux, pour autant que la physiothérapie permette de les traiter: b. mesures thérapeutiques, conseils et instruction:

8. hippothérapie en cas de sclérose en plaques, d’infirmité motrice cérébrale

et de trisomie 21,

L’assurance prend en charge les coûts des vaccinations prophylactiques suivantes aux conditions ci-après:

Mesure Conditions

m. Vaccination contre la rage Vaccination post-expositionnelle, après une exposition à un animal enragé ou susceptible de l’être, conformément aux directives et recommandations du 27 janvier 2021 de l’Office fédéral de la

1 RS 832.112.31

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Mesure Conditions santé publique et de la Commission fédérale pour les vaccinations2. En cas d’indication professionnelle la vaccination n’est pas prise en charge par l’assurance. o. Vaccination contre l’herpès zoster Avec le vaccin sous-unitaire adjuvanté. Pour les groupes d’âge et les groupes à risque prévus par les recommandations de vaccination du 22 novembre 2021 de l’Office fédéral de la santé publique et de la Commission fédérale pour les vac- cinations3.

L’assurance prend en charge les coûts des mesures suivantes en vue du dépistage pré- coce de maladies dans toute la population aux conditions ci-après:

Mesure Conditions

d. Dépistage du cancer du côlon Tranche d’âge de 50 à 69 ans. Méthodes: – analyse visant à détecter la présence de sang occulte dans les selles, tous les deux ans, analyses de laboratoire selon la liste des analyses (LA), coloscopie en cas de résultat positif, ou – coloscopie, tous les dix ans. Si l’analyse a lieu dans le cadre des pro- grammes cantonaux de Bâle-Ville, de Berne, de Fribourg, de Genève, des Gri- sons, du Jura, de Lucerne, de Neuchâtel, de Saint-Gall, du Tessin, d’Uri, de Vaud ou du Valais, aucune franchise n’est prélevée pour cette prestation.

2 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch/ref.

3 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch/ref.

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Art. 13, let. b, ch. 1 L’assurance prend en charge, en cas de maternité, les examens de contrôle suivants

Mesure Conditions

b. contrôles ultrasonographiques

1. lors d’une grossesse normale: Après un entretien approfondi d’expli-

une échographie entre la 12e et la cation et de conseil qui doit être consi- 14e semaine de grossesse; une écho- gné. graphie entre la 20e et la 23e semaine Selon les «Recommandations pour de grossesse. les examens échographiques en cours de grossesse», de la Société suisse d’ul- trasonographie en médecine (SSUM), section gynécologie et obstétrique, 4e édition (2019)5. Seulement par des médecins ayant suivi une formation postgraduée qui corresponde au programme de formation complémentaire en ultraso- nographie prénatale (SSUM) du 28 mai 1998, révisé le 15 mars 20126.

II 1 L’annexe 17 («Annexe 1 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins [OPAS]») est modifiée conformément au texte ci-joint. 2 L’annexe 1a8 («Annexe 1a de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins [OPAS]») est modifiée conformément au texte ci-joint.

3 L’annexe 29 («Liste des moyens et appareils [LiMA]») est modifiée conformément

au texte ci-joint.

4 RS 832.10

5 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch/ref.

6 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch/ref.

7 Non publiée au RO (art. 1). La modification peut être consultée à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch > Assurances > Assurance-maladie > Prestations et tarifs > Prestations médicales > Annexe 1 OPAS. 8 Non publiée au RO (art. 3c). La modification peut être consultée à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch > Assurances > Assurance-maladie > Prestations et tarifs > Prestations médicales > Annexe 1a OPAS. 9 Non publiée au RO (art. 20a). La modification peut être consultée à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch > Assurances > Assurance-maladie > Prestations et tarifs > Liste des moyens et appareils (LiMa).

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4 L’annexe 310 («liste des analyses [LA]») est modifiée conformément au texte ci- joint.

III

1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.

2 La durée de validité de l’art. 35 dans la version de la modification du 30 novem- bre 202011 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.

1er décembre 2021 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

10 Non publiée au RO (art. 28). La modification peut être consultée à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch > Assurances > Assurance-maladie > Prestations et tarifs > Liste des analyses (LA). 11 RO 2020 6327