AS 2021 888

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Modification du 17 décembre 2021

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I Les annexes 7 et 82 de l’ordonnance du 11 août 2021 instituant des mesures à l’en- contre du Bélarus3 sont modifiées.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 20 décembre 2021 à 18 heures4.

17 décembre 2021 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin

1 RS 946.231

2 Non publiées au RO. Le texte des annexes peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos. 3 RS 946.231.116.9

4 Publication urgente du 20 décembre 2021 au sens de l’art 7, al. 3, de la loi

du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

2021-4062 RO 2021 888

Mesures à l’encontre du Bélarus. O RO 2021 888

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