AS 2021 889

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Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne

Modification du 16 décembre 2021

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

I L’ordonnance de l’OSAV du 15 octobre 2021 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne1 est modifiée comme suit:

Titre Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne et en Irlande du Nord

II L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.

1 RS 916.443.102.1

2021-4139 RO 2021 889

Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2021 889 présente dans certains États membres de l’UE. O de l’OSAV

III La présente ordonnance entre en vigueur le 21 décembre 20212.

16 décembre 2021 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

2 Publication urgente du 20 décembre 2021 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi

du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2021 889 présente dans certains États membres de l’UE. O de l’OSAV

Annexe (art. 1, 2, al. 1, et 3 à 5)

Région et zones réglementées

1 Zones réglementées dans les États membres de l’UE concernés

et en Irlande du Nord Les États membres de l’UE concernés ainsi que leurs zones réglementées et les zones réglementées d’Irlande du Nord sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et dates de publication des actes modificateurs

Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (UE) 2021/641 du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres, JO L 134 du 20.4.2021, p. 166; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2021/2186, JO L 444 du 10.12.2021, p. 110

2 États membres de l’UE et Irlande du Nord

Des zones réglementées ont été délimitées en Irlande du Nord et dans les États membres de l’UE suivants: Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Croatie Danemark France Hongrie Irlande Italie Pays-Bas Pologne Portugal Slovaquie Tchéquie

Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2021 889 présente dans certains États membres de l’UE. O de l’OSAV