AS 2021 903

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Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)

Modification du 21 décembre 2021

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹ arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’im- portation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 23 décembre 20213.

21 décembre 2021 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 1)

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

41. Abrogée

64. Règlement (UE) Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 no 142/2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consom- mation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive, JO L 54 du 26.2.2011, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2021/1925, JO L 393 du 8.11.2021, p. 4 69a. Règlement (UE) Règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du no 576/2013 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) n° 998/2003, JO L 178 du 28.6.2013, p. 1, modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2021/1933, JO L 396 du 10.11.2021, p. 4

103. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du

d’exécution 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones (UE) 2021/404 de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil, JO L 114 du 31.3.2021, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2021/2240, JO L 450 du 16.12.2021, p. 137

106. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2021/1938 de la Commission du 9 no-

d’exécution vembre 2021 établissant le modèle de document d’identification relatif (UE) 2021/1938 aux mouvements non commerciaux d’oiseaux de compagnie depuis un territoire ou un pays tiers à destination d’un État membre et abrogeant la décision 2007/25/CE, version du JO L 396 du 10.11.2021, p. 47