AS 2021 927

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)

Modification du 23 décembre 2021

L’Office fédéral de la santé publique, en accord avec l’Office fédéral de l’environnement et le Secrétariat d’État à l’économie, vu l’art. 84, let. b, de l’ordonnance du 5 juin 2015 sur les produits chimiques (OChim)1, arrête:

I L’annexe 3 OChim est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2022.

23 décembre 2021 Office fédéral de la santé publique: Anne Lévy

1 RS 813.11

2021-4284 RO 2021 927

O sur les produits chimiques RO 2021 927

Annexe 3 (art. 5, al. 2 et 3, 19, let. c et d, 70, al. 1, et 84, let. b)

Note de bas de page du titre

Liste des substances extrêmement préoccupantes («liste des substances candidates»)2

2 Le contenu de la liste des substances candidates n’est pas publié dans le RO. La liste peut être consultée gratuitement à l’adresse www.anmeldestelle.admin.ch > Thèmes > Législation sur les produits chimiques et guides d’application > Législation sur les produits chimiques > Ordonnance sur les produits chimiques. Elle est applicable dans sa teneur du 1er février 2022 et contient 219 substances et groupes de substances.