AS 2021 99

Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Convention du Conseil de l’Europe du 30 janvier 2017 sur la coproduction cinématographique (révisée)

RS 0.443.3; RO 2019 2353

Champ d’application le 11 février 2021, complément 1 États parties Ratification Entrée en vigueur

Arménie* 20 décembre 2020 1er février 2021 Estonie 21 mai 2021 1er mai 2021 Luxembourg* 26 janvier 2021 1er mai 2021 Macédoine du Nord* 19 juin 2020 1er octobre 2020 République tchèque* 11 décembre 2020 1er avril 2021 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int ou obtenus à la Direction du droit inter- national public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2019 2353 et 2020 1799. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur la plateforme de publica- tion du droit fédéral «Fedlex» à l’adresse suivante: https://fedlex.admin.ch/fr/Treaty.

2021-0461 RO 2021 99

Coproduction cinématographique. RO 2021 99 Conv. du Conseil de l’Europe (révisée)

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