AS 2022 102

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Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne et en Irlande du Nord

Modification du 17 février 2022

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

I L’ordonnance de l’OSAV du 15 octobre 2021 instituant des mesures destinées à pré- venir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne et en Irlande du Nord1 est modifiée comme suit:

Titre Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne

II L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 19 février 20222.

17 février 2022 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

1 RS 916.443.102.1 2 Publication urgente du 18 février 2022 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).

2022-0475 RO 2022 102

Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2022 102 présente dans certains États membres de l’UE et en Irlande du Nord. O de l’OSAV

Annexe (art. 1 et 2, al. 1, et 3 à 5)

Région et zones réglementées

1 Zones réglementées dans les États membres de l’UE concernés

Les États membres de l’UE concernés ainsi que leurs zones réglementées sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et dates de publication des actes modificateurs

Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (UE) 2021/641 du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres, JO L 134 du 20.4.2021, p. 166; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2022/198, JO L 31 du 14.2.2022, p. 56

2 États membres de l’UE

Des zones réglementées ont été délimitées dans les États membres de l’UE suivants: Allemagne Bulgarie Croatie Danemark Espagne France Hongrie Italie Pays-Bas Pologne Portugal Roumanie Tchéquie