AS 2022 123

Ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale (ORésDAlan)

RO 2022 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Modification du 14 février 2022

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 5 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale1, arrête:

I L’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale est modifiée comme suit:

Art. 7b Disposition transitoire relative à la modification du 14 février 2022 Les résidus de substances actives non conformes à la modification du 14 février 2022 relative à la liste 1 de l’annexe ne doivent plus être présents dans les denrées alimen- taires d’origine animale à partir du 14 mars 2023.

II L’annexe est modifiée conformément au texte ci-joint.

1 RS 817.022.13

2022-0539 RO 2022 123

Limites maximales applicables aux résidus de substances RO 2022 123 pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale. O du DFI

III 1 La présente ordonnance entre en vigueur le 15 mars 2022, sous réserve de l’al. 2.

2 La liste 5 de l’annexe entre en vigueur le 28 novembre 2022.

14 février 2022 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et RO 2022 123 d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale. O du DFI

Annexe (art. 3, al. 1 à 5, et 4, al. 2, let. a)

Listes des limites maximales de résidus

Liste 1 : Liste des limites maximales de résidus de substances pharmacologiquement actives dans des denrées alimentaires d’origine animale et classification de ces substances Les deux entrées «diflubenzuron» et «lidocaïne» doivent être remplacées:

Substance pharmacologiquement Résidu marqueur Espèce animale Limite maximale Tissu cible Autres dispositions Classification thérapeutique active admise de résidus

Diflubenzuron Diflubenzuron Salmonidés 10 µg/kg Muscle et peau NÉANT Agents antiparasi- dans des propor- taires/médicaments agis- tions naturelles sant sur les ectoparasites Lidocaïne NON Équidés NON Aucune LMR requise. Anesthésique local APPLICABLE APPLICABLE Pour anesthésie locale et régionale uniquement.

Les sept entrées «bambermycine», «bupivacaïne» (2x), «ciclésonide», «imidaclopride » et «lidocaïne» (2x) doivent être ajoutées en respectant l’ordre alphabétique:

Substance pharmacologiquement Résidu marqueur Espèce animale Limite maximale Tissu cible Autres dispositions Classification thérapeutique active admise de résidus

Bambermycine NON Lapins NON Aucune LMR requise. Agents anti-infec- APPLICABLE APPLICABLE Uniquement à usage oral. tieux/antibiotiques

Bupivacaïne NON Porcs NON Aucune LMR requise. Anesthésique local APPLICABLE APPLICABLE À utiliser uniquement chez les por- celets jusqu’à l’âge de 7 jours. À usage cutané et épilésionnel uni- quement. Bupivacaïne NON Bovins NON Aucune LMR requise. Anesthésique local APPLICABLE APPLICABLE À utiliser uniquement chez les veaux jusqu’à l’âge de 2 mois. À usage cutané et épilésionnel uni- quement. Ciclésonide La somme du Équidés 0,6 µg/kg Muscles Ne pas utiliser chez les animaux Corticoïdes/glucocorti- ciclésonide et du produisant du lait destiné à la con- coïdes

4 µg/kg Graisse sommation humaine.

désisobutyryl-ci- clésonide, mesurée 0,6 µg/kg Foie en tant que désiso- 0,6 µg/kg Reins butyryl-ciclésonide après l’hydrolyse du ciclésonide en désisobutyryl-ci- clésonide.

Substance pharmacologiquement Résidu marqueur Espèce animale Limite maximale Tissu cible Autres dispositions Classification thérapeutique active admise de résidus Imidaclopride Imidaclopride Poissons 600 µg/kg Muscle et peau NON APPLICABLE Agents antiparasi- dans des propor- taires/médicaments agis- tions naturelles sant sur les ectoparasites Lidocaïne NON Porcs NON À utiliser uniquement chez les por- Anesthésique local APPLICABLE APPLICABLE celets jusqu’à l’âge de 7 jours. À usage cutané et épilésionnel uni- quement. Lidocaïne Lidocaïne Bovins 150 µg/kg Muscles NON APPLICABLE Anesthésique local

200 µg/kg Graisse

200 µg/kg Reins

Liste 5: Liste des valeurs de référence Le tableau existant doit être remplacé par le tableau suivant:

Substances pharmacologiquement actives Valeur de référence Autres dispositions

Chloramphénicol 0,15 µg/kg Vert de malachite 0,5 µg/kg 0,5 µg/kg pour la somme du vert de malachite et du vert de leucomalachite Nitrofuranes et leurs métabolites 0,5 µg/kg* 0,5 µg/kg pour chacun des métabolites de la furazolidone (AOZ ou 3-amino-2-oxazolidi- none), de la furaltadone (AMOZ ou 3-amino-5- méthylmorpholino2-oxa- zolidinone), de la nitrofu- rantoïne (AHD ou 1-ami- nohydantoïne), de la nitrofurazone (SEM ou semicarbazide) et du nifursol (DNSH ou hydra- zide de l’acide 3,5-dini- trosalicylique) * Compte tenu de la présence naturelle de SEM dans les écrevisses à des niveaux supérieurs à la VR, seuls les niveaux d’AOZ, d’AMOZ, d’AHD et de DNSH supérieurs à la VR consti- tuent un indicateur clair de l’utilisation illégale de nitrofuranes et de leurs métabolites. La VR de 0,5 µg/kg pour le SEM dans les écrevisses n’est appliquée que lorsque l’utilisation illégale de nitrofurazone en ce qui concerne ces animaux a été établie.