AS 2022 157
AS 2022 157
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Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 8 mars 2022
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modi- fiée comme suit:
Modification du taux du droit des numéros du tarif 1008.6039, 1104.2220 et 1104.2932
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1008. Triticale pour la fabrication de exempt
60 39 denrées alimentaires avec
résidus pour l’affouragement
1104. Autres grains travaillés d’avoine pour la fabrication de 8.40
22 20 denrées alimentaires avec
résidus pour l’affouragement
1104. Autres grains travaillés d’orge pour la fabrication de 3.––
29 32 denrées alimentaires avec
résidus pour l’affouragement