AS 2022 171

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Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)

Modification du 15 mars 2022

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹, arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’im- portation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 17 mars 20223.

15 mars 2022 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 1)

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Ch. 13, 65, 95, 97, 102 à 104

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

13. Règlement (CE) Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil no 999/2001 du 22 mai 2001 fixant des règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmis- sibles, JO L 147 du 31.5.2001, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2022/175, JO L 29 du 10.2.2022, p. 1.

65. Décision Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative

2011/163/UE à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2022/367, JO L 69 du 4.3.2022, p. 107.

95. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2020/1641 de la Commission du

d’exécution 5 novembre 2020 relatif aux importations de mollusques bivalves, (UE) 2020/1641 échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés destinés à la consommation humaine en provenance des États-Unis d’Amérique, JO L 370 du 6.11.2020, p. 4; modifié en dernier lieu par le Règlement d’exécution (UE) 2022/158, JO L 26 du 7.2.2022, p. 1.

97. Règlement Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du

(UE) 2016/429 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale»), JO L 84 du 31.3.2016, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2022/139, version du JO L 23 du 2.2.2022, p. 1.

102. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du

d’exécution 24 mars 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) (UE) 2021/403 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abro- geant la décision 2010/470/UE, JO L 113 du 31.3.2021, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2022/250, JO L 41 du 22.2.2022, p. 19.

Échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux RO 2022 171 et de produits animaux avec les pays tiers. O du DFI

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

103. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du

d’exécution 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones (UE) 2021/404 de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil, JO L 114 du 31.3.2021, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2022/364, JO L 69 du 4.3.2022, p. 45.

104. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du

d’exécution 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays (UE) 2021/405 tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil, JO L 114 du 31.3.2021, p. 118; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2022/363, JO L 69 du 4.3.2022, p. 40.

Échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux RO 2022 171 et de produits animaux avec les pays tiers. O du DFI