AS 2022 189
AS 2022 189
RO 2022 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 22 mars 2022
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modi- fiée comme suit:
Modification du taux du droit des numéros du tarif 1007.9029 et 1104.2932
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1007. Sorgho à grains pour la fabrication de exempt
90 29 denrées alimentaires avec
résidus pour l’affouragement
1104. Autres grains travaillés d’orge pour la fabrication de 2.40
29 32 denrées alimentaires avec
résidus pour l’affouragement