AS 2022 2

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Ordonnance sur les certificats attestant la vaccination contre le COVID-19, la guérison du COVID-19 ou la réalisation d’un test de dépistage du COVID-19 (Ordonnance COVID-19 certificats)

Modification du 5 janvier 2022

Le Département fédéral de l’intérieur, vu les art. 23, al. 2, et 33 de l’ordonnance COVID-19 du 4 juin 2021 certificats1, arrête:

I Les annexes 2 et 5 de l’ordonnance COVID-19 du 4 juin 2021 certificats sont modi- fiées conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 6 janvier 2022 à 0 h 002.

5 janvier 2022 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

1 RS 818.102.2 2 Publication urgente du 5 janvier 2022 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

2022-0013 RO 2022 2

O COVID-19 certificats RO 2022 2

Annexe 2 (art. 13, 14, 15 et 33)

Dispositions particulières applicables aux certificats de vaccination COVID-19

Ch. 3.2, let. g

3.2 La vaccination est réputée complète après l’administration d’au moins deux

doses des vaccins suivants: g. Nuvaxovid / NXV-CoV2373 / Novavax.

Ch. 3.5, let. b

3.5 Sont considérés comme équivalents aux vaccins visés aux ch. 3.1 à 3.4 les

vaccins dont il peut être prouvé qu’ils ont la même composition mais qui sont mis en circulation par un preneur de licence sous un autre nom. La preuve est réputée apportée pour les vaccins produits sous licence suivants: b. produits sous licence de Nuvaxovid / NXV-CoV2373 / Novavax: – NXV-CoV2373 / Covovax

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Annexe 5 (art. 22 et 23, al. 1 et 2)

Liste des certificats étrangers reconnus

Ch. 2.1 2.1 Sont reconnus les certificats de vaccination, de guérison ou de test qui sont interopérables conformément au règlement (UE) 2021/953 et qui ont été éta- blis par l’un des États suivants: – Albanie – Andorre – Arménie – Cabo Verde – El Salvador – Géorgie – Îles Féroé – Israël – Macédoine du Nord – Maroc – Moldova – Monaco – Monténégro – Panama – Royaume-Uni – Saint-Marin – Saint-Siège – Serbie – Thaïlande – Turquie – Ukraine – Uruguay

Ch. 2.3 2.3 Sont reconnus les certificats de vaccination qui sont interopérables conformé- ment au règlement (UE) 2021/953 et qui ont été établis par l’un des pays suivants: – Liban – Tunisie

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