AS 2022 210

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Traité du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la réunion de la Principauté de Liechtenstein au territoire douanier suisse

RS 0.631.112.514; RS 11 146

Communication Annexe I – Liste des lois et autres prescriptions fédérales applicables dans la Principauté de Liechtenstein Annexe II – Liste des traités internationaux applicables dans la Principauté de Liechtenstein

Les annexes I et II ont été mises à jour régulièrement dès le 27 octobre 19981 deux fois par an dès le 21 juin 2005 et pour la dernière fois le 22 mars 2022 (état au 31 dé- cembre 2021). Ces annexes ne sont plus publiées dans le RO. Des tirés à part des annexes mises à jour peuvent être obtenus auprès du Département fédéral des affaires étrangères, Direction du droit international public, 3003 Berne ou consultés sur le site Internet www.gesetze.li > LR-Nr. 170.551.631.

1 RO 2021 711

2022-0999 RO 2022 210

Réunion au territoire douanier suisse. Tr. avec le Liechtenstein RO 2022 210