AS 2022 224

RO 2022 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne et en Irlande du Nord

Modification du 7 avril 2022

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

I L’ordonnance de l’OSAV du 15 octobre 2021 instituant des mesures destinées à pré- venir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne et en Irlande du Nord1 est modifiée comme suit:

Titre Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne

II L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.

1 RS 916.443.102.1

2022-1083 RO 2022 224

Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2022 224 présente dans certains États membres de l’UE et en Irlande du Nord. O de l’OSAV

III La présente ordonnance entre en vigueur le 9 avril 20222.

7 avril 2022 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p.p. Thomas Jemmi

2 Publication urgente du 8 avril 2022 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).

Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2022 224 présente dans certains États membres de l’UE et en Irlande du Nord. O de l’OSAV

Annexe (art. 1, 2, al. 1, et art. 3 à 5)

Région et zones réglementées

1 Zones réglementées dans les États membres de l’UE concernés

Les États membres de l’UE concernés ainsi que leurs zones réglementées sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et dates de publication des actes modificateurs

Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (UE) 2021/641 du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres, JO L 134 du 20 avril 2021, p. 166; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2022/522, JO L 104 du 1er avril 2022, p. 74

2 États membres de l’UE

Des zones réglementées ont été délimitées dans les États membres de l’UE suivants: Allemagne Espagne France Italie Pays-Bas Pologne Portugal Roumanie Tchéquie

Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2022 224 présente dans certains États membres de l’UE et en Irlande du Nord. O de l’OSAV